Exonération de TVA

[Carnet 13.02.2022]. Confidentiels. Défense. Industries. OTAN. Diplomatie. Crises. Sécurité. Pouvoirs

Emmanuelle Stroesser ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  13 min read

(B2) Entre la Commission européenne qui doit présenter son paquet défense-espace, la réunion des ministres de la défense de l’OTAN, et l’adoption des rapports PSDC et PESC du Parlement européen,…

Carnet (28.10.2019). Confidentiels (COPS. Sanctions Turquie. Exemption TVA. EUTM Somalia). Défense (Bakr al-Baghdadi. Bulgarie-USA. Russie-Afrique). Diplomatie (Liban manifestations. Partenariat UE-Jordanie. Turquie sanctions US levées). Pouvoirs (Belgique Premier ministre. Parquet européen). Brexit (Flextension). Nominations (Cornet d’Elzius)

Rédaction de B2 ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  6 min read

(B2) Parus récemment : Commandement des opérations spéciales à Szolnok : quatre pays signent. Un QG ‘Europe centrale’ de l’OTAN en demande Discussion franche et ouverte à l’OTAN sur la…

L'exemption de TVA ne peut concerner l'achat de matériel par les États membres, par exemple pour les avions ravitailleurs - "ravitaillement en vol par un A330 d'avions Eurofighter (crédit : Bundeswehr / Archives B2 mai 2015)

[Fiche-Mémo] L’exonération de TVA pour les projets communs capacitaires

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  ,  ,  2 min read

(B2) Après une assez longue discussion, les États membres ont accepté en 2015 de mettre en place une exonération permanente de la TVA pour les projets et programmes menés au…

La Belgique est prêter à octroyer une exonération générale de TVA aux projets de l'agence européenne de défense - (la Tour des finances, siège de l'administration fiscale belge - crédit : SPF Finances)

Vers une exemption généralisée de TVA pour les projets de l’EDA (maj)

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  2 min read

(BRUXELLES2) Les projets menés au niveau européen au sein de l’Agence européenne de défense (EDA) pourraient désormais bénéficier d’une exonération de TVA. Les Etats membres semblent, à peu près d’accord,…