Transferts d’armements – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

(crédit : Bundeswehr)

Marchés de défense. Le Parlement européen sonne les cloches d’une Commission européenne aux abonnés absents

29 mars 2021 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Entreprise, Marchés publics de défense, Procédure en manquement, règlementation, Transferts d'armements 6 min read

(B2) Voté dans une discrétion absolue lors de la dernière plénière, le rapport sur les marchés de défense adopté par le Parlement européen n’est pas tendre. Il fustige des gouvernements…

La commissaire Elżbieta Bieńkowska pendant la conférence de presse, mercredi 30 novembre (Crédit : CE)

Marchés publics de défense. La Commission poursuit des procédures d’infraction (V2)

30 novembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Directive 2009/43, Directive 2009/81, Elżbieta Bieńkowska, Entreprise, Exclusif, Marchés publics de défense, Procédure en manquement, règlementation, Transferts d'armements 2 min read

(B2 – exclusif) La Commission européenne reste déterminée à assurer l’application du paquet de directives défense adoptées en 2008/2009 (marchés publics de défense et transferts de biens de défense). «…

[Dossier N°07] Le paquet défense (marchés publics et transferts d’armements)

30 mai 2009 Nicolas Gros-Verheyde Directive 2009/81, Marchés publics de défense, règlementation, Transferts d'armements 12 min read

(B2) Depuis 2009, l’Union européenne s’est doté d’un corpus législatif visant à créer un marché commun de défense Le premier texte vise à édicter des règles spécifiques pour les marchés…

[Décryptage] Marchés de défense. Vers un compromis en première lecture sur le paquet défense

6 décembre 2008 Nicolas Gros-Verheyde armes, Contrats Marchés, Directive, Industrie de défense, règlementation, Transferts d'armements 11 min read

(B2) L’examen du paquet défense se poursuit tant au Conseil qu’au Parlement européen. Proposé en décembre 2007, par la Commission européenne, le « paquet » se compose de deux directives…

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