La clause d’assistance mutuelle de l’article 42.7 expliquée et détaillée

La clause d’assistance mutuelle de l’article 42.7 expliquée et détaillée

(B2) Une note rédigée par le service juridique du Service diplomatique européen, qu’a pu lire B2, définit les contours de l’article 42-7 — la clause de solidarité prévue par le Traité de Lisbonne —. Un exercice d’autant plus intéressant qu’il est délicat. Il vient sur un terrain, très politique, de souveraineté des Etats membres. Et […]