3 août 2016 – B2 Pro

Opération TIMOK du 22 au 27 juin 2016, conduite par le 21e RIMa (Crédit : Etat-Major des armées /DICOD)

Confidentiel Défense UE (doctrine) Terrorisme Traités

La clause d’assistance mutuelle de l’article 42.7 expliquée et détaillée

3 août 201621 octobre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Article 42-7 TUE, Clause d'assistance mutuelle, Clause de solidarité, Scoop, Traité de Lisbonne

(B2) Une note rédigée par le service juridique du Service diplomatique européen, qu’a pu lire B2, définit les contours de