Sanctions et médiation. Les deux outils européens face à la situation en Ukraine (MAJ)

Une réunion exceptionnelle très médiatisée (crédit : Conseil de l'UE)
Une réunion exceptionnelle très médiatisée (crédit : Conseil de l'UE)

(BRUXELLES2) Entre hier et aujourd'hui, à la suite de l'aggravation des évènements à Kiev, les "28" ont décidé de frapper un peu plus fort que prévu. Le Conseil des ministres des Affaires étrangères réuni en urgence ce jeudi après-midi (20 février), à Bruxelles, a ainsi adopté le principe de sanctions avec, à la clé, interdiction de visas et gel des avoirs contre les personnes « responsables de la répression » ainsi qu' « un embargo sur les équipements servant à la répression ». Dans le même temps, à Kiev, une troïka des ministres des Affaires étrangères français-allemand-polonais (les "Weimar") entamaient une médiation, alors que les heurts continuaient, de façon mortifère, autour de la place Maïdan, entre les manifestants et les forces de l'ordre, qui tiraient à balles réelles (faisant selon un bilan encore provisoire une centaine de morts en deux jours).

A noter : La Fondation européenne pour la démocratie (créée par l'UE sous impulsion polonaise) va dégager 150.000 de soutien d'urgence pour aider les familles et activistes blessés lors des évènements à Kiev et couvrir les besoins urgents d'ordre médical ou quotidien, a annoncé son directeur, Jerzy Pomianowski, jeudi (20 février).

Un accord des 28 pour des sanctions

Une décision de principe pour 3 types de sanctions

« À la lumière de la détérioration de la situation, l'UE a décidé en urgence d'introduire des sanctions ciblées, y compris le gel des avoirs et l'interdiction de visa à l'encontre des responsables de violations des droits de l'homme, de la violence et l'usage excessif de la force », indiquent les conclusions adoptées par les 28. Les États membres ont convenu également « de suspendre les licences d'exportation sur les équipements susceptibles d'être utilisés pour la répression interne et de réévaluer les licences d'exportation pour les équipements couverts par la position commune 2008/944/PESC. » Télécharger les conclusions ici (en anglais)

Des textes à élaborer

Ceci est une position de principe. Il va falloir désormais rédiger les textes nécessaires. « Le Conseil a chargé les groupes de travail compétents de faire les préparatifs nécessaires immédiatement ». Selon nos informations, une réunion du groupe "Sanctions" (Relex) est ainsi programmée dès demain (vendredi) pour déterminer la liste des personnes concernées. Une réunion du comité politique et de sécurité (COPS) est prévue pour se tenir dans le même temps. Certains ambassadeurs retenus à Athènes par la réunion des ministres de la Défense pourraient ainsi être remplacés par leur adjoint.

Une décision...

Une décision PESC (prise à l'unanimité) est nécessaire pour donner le cadre des sanctions, fixer le principe de la suspension des licences d'exportations d'armes ou d'équipements utilisés aux fins de répression et donner la liste des personnes interdites de visas. Cette décision est à effet immédiat - dès publication au Journal officiel - mais doit être exécutée ensuite par les États membres. De façon concrète, c'est normalement la Grèce (pays assurant la présidence de l'UE) qui est chargée d'entrer les noms des personnes concernées, dans le système SIS de Schengen afin de faire entrer en vigueur cette interdiction d'entrée sur le territoire européen.

... et un règlement

Un règlement du Conseil (pris à la majorité qualifiée et information du Parlement européen) vient ensuite affiner le dispositif pour les compétences de l'Union européenne concernant les sanctions financières (gel des avoirs bancaires) et le champ de la limitation de licences d'exportation. Le règlement est à effet immédiat et ne nécessite pas d'acte d'application par les États membres.

Premiers visés : les responsables de la sécurité

La liste viserait non « pas des membres de gouvernements mais plutôt des responsables de la sécurité » a indiqué un diplomate européen. « Nous voulons viser les personnes directement responsables de la sécurité (et de la répression) sur place » a précisé le ministre belge Didier Reynders.

Une liste évolutive

Cette liste pourrait évoluer au fil du temps selon l'évolution de la situation sur place. « L'ampleur de la mise en œuvre (de ces mesures) sera poursuivie à la lumière des développements en Ukraine » indique ainsi le communiqué des 28. « Il y a des sanctions à effet (quasi) immédiat. Mais cette liste peut s'amplifier au fil du temps », selon Didier Reynders.

Sanctions suivies par d'autres pays

Le principe européen, précisé dans des lignes directrices, réaffirmées en 2012, est d'entraîner d'autres pays à adopter le même type de "mesures restrictives". Les mesures vont donc être transmises à différents pays proches (notamment ceux de l'Espace économique européen ou candidats à l'adhésion) ou liés à l'Union européenne par des accords. D'ores-et-déjà, la Norvège a répondu par la voie de sa Première ministre et de son ministre des Affaires étrangères, Erna Solberg et Borge Brende, qu'elle soutenait ce processus de sanctions.

Des sanctions fortes contre ceux qui ont le pouvoir

« Ceux qui ont le pouvoir sont les plus responsables ». C'est en quelque sorte le consensus auquel sont arrivés les chefs de la diplomatie européenne. Mais chaque ministre a justifié, ensuite différemment, le contexte de ces sanctions.

Comme l'a commenté la ministre italienne des Affaires étrangères, Emma Bonino, « Nous devons y aller de manière déterminée » mais aussi selon une « approche graduelle », à cause « de la longueur de la crise ». Pour l'Italie, ce n'est pas l'opposition qu'il faut blâmer, car « ceux qui ont le pouvoir sont ceux qui sont les plus responsables ».

Les actions du pouvoir sont « inacceptables » a jugé le Britannique William Hague qui a appelé « à un changement immédiat de l'attitude de Ianoukovitch. Il n'a pas le droit de décrire les manifestants comme des terroristes ». Attitude similaire chez le Lituanien, Linas Linkevicius, « il est temps pour ceux qui sont responsables (de ces violences) de rendre des comptes ».

Mais le Néerlandais Frans Timmermans a été plus mitigé. « Les responsables devront savoir que l'UE les punira. Ianoukovitch va avoir un gros problème sa population s'il continue comme cela. » Mais il a aussi ajouté : « Les deux côtés doivent être punis, les groupes extrémistes de l'opposition responsables des violences et Ianoukovitch ».

Rétablir le calme et éviter la guerre civile

Pour le ministre irlandais, Eamon Gilmore, les sanctions n'ont pas tant un objectif de punition mais « de rétablir le calme et résoudre la crise politique ». Une approche partagée par la ministre chypriote, Erato Kozakou-Marcoullis, pas vraiment enthousiaste pour des sanctions, à lire le communiqué publiée après la réunion mais « prêt(e) à soutenir totalement une réponse efficace de l'UE à la détérioration exponentielle de la situation, d'une manière qui permettre d'alléger la situation sur le terrain et de relancer un dialogue politique actif entre les parties prenantes légitimes ». « La communauté internationale doit aider l'Ukraine à éviter de glisser dans un état de guerre civile » a précisé également, le ministre grec, Evangelos Vénizélos.

Finalement, comme l'a rappelé le ministre danois, Martin Lidegaard, l'essentiel pour les Européens était d'afficher un message d'unité et d'envoyer un « signal fort et important de la part de l'UE » à l'Ukraine.

La médiation de la troïka "Weimar"

Une discussion plus longue que prévue avec Ianoukovitch

Partis tôt le matin pour l'Ukraine, pour rencontrer le pouvoir ukrainien et l'opposition, les ministres français, allemand et polonais — Laurent Fabius, Frank-Walter Steinmeier et Radek Sikorski — sont finalement restés toute la journée à Kiev et n'ont pas assisté à la réunion des ministres. Des rumeurs avaient d'abord couru sur une annulation de cette rencontre pour "raison de sécurité". Rumeurs démenties très vite. Avec le président ukrainien, Viktor Ianoukovitch « la discussion a (finalement) duré beaucoup plus longtemps que prévu » assure un diplomate.

Une rencontre avec les opposants et un débriefing à Bruxelles

Environ cinq heures après, les trois ministres se sont dirigés vers la délégation de l'Union européenne pour rencontrer les ténors de l'opposition. Dans l'intervalle, ils se sont entretenus avec la Haute représentante Catherine Ashton qui a ainsi pu rendre compte aux ministres présents à Bruxelles des évolutions de la situation. « Une feuille de route vers une solution politique est en train d'être discutée avec les parties impliquées », a confié F.-W. SteinmeierLes ministres ont ainsi décidé de prolonger leur séjour à Kiev en restant la nuit et une journée de plus.

Un médiateur russe

De son côté, le président russe Vladimir Poutine a également envoyé un "médiateur" chargé de rencontrer les différentes parties, en la personne de Vladimir Loukine. Membre du parti libéral Iabloko, ancien diplomate et député à la Douma, et actuel délégué aux droits de l'Homme, Loukine a l'avantage de ne pas représenter la ligne "Poutine" mais une dimension plus acceptable pour chaque partie.

NB : à l'image des précédentes négociations (Géorgie, Transnistrie, ...), on pourrait ainsi retrouver l'idée d'une médiation bipartite de l'Union européenne et de la Russie, voire tripartite (avec l'implication d'une organisation comme l'OSCE, judicieusement présidée aujourd'hui par le ministre suisse Didier Burkhalter). Ce qui romprait ainsi avec l'attitude européenne de ne pas impliquer la Russie dans un dialogue "réservé aux Ukrainiens". Le Premier ministre français, Jean-Marc Ayrault l'a déclaré ce matin sur France-Info : « Il faut une politique russe de l'Union européenne, ce qui n'est pas toujours le cas. Donc, il y a nécessité de parler et nous allons parler avec le président (Vladimir) Poutine. »

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

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