(B2 Pro) Le SPV (Special Purpose Vehicle), le fonds spécial de créances, a été créé par les Européens début 2019. Objectif : contourner les sanctions américaines pour permettre de payer les contrats conclus avec l’Iran hors de la zone Dollar. Grâce à un système de troc Les trois principaux pays européens, partenaires de la négociation sur […]
(B2) La conférence des présidents est l’organe politique décisionnaire principal du Parlement européen La conférence des présidents (ou COP dans le jargon européen) réunit le président du Parlement et les présidents de chaque groupe politique représenté au Parlement. Ensemble, ils déterminent l’organisation des travaux et la programmation législative : calendrier et ordre du jour des […]
(B2) La brièveté des délais prévus par le traité pour parvenir à un accord sur les textes législatifs ainsi que la difficulté des dossiers et les contraintes d’agenda rendent souvent nécessaire l’organisation de travaux informels en amont de la conciliation formelle. Ainsi, en pratique, les négociateurs se rencontrent fréquemment bien avant l’ouverture des délais formels. […]