Vie privée ou sécurité nationale. L’avocat général pose les bornes. Les lois française et belge en infraction

Vie privée ou sécurité nationale. L’avocat général pose les bornes. Les lois française et belge en infraction

(B2) La lutte antiterroriste ne justifie pas tout. La surveillance des données ne peut être trop généralisée. Elle doit respecter certaines limites. Un principe fondamental de l’État de droit, justifie, mercredi (15 janvier), l’avocat général de la Cour de justice de l’UE, Manuel Campos Sánchez-Bordona L’avocat général intervenait dans le cadre de questions préjudicielles, similaires, […]