Jour : 13 septembre 2024

[Jurisprudence] Les oligarques russes doivent déclarer leur patrimoine. Obligation validée par le Tribunal

(B2) Par deux arrêts de grande chambre, le Tribunal de l’UE confirme, mercredi (11 septembre), que le Conseil est compétent pour imposer aux personnes visées par des mesures restrictives des…

[Actualité] Sanctions prolongées. La mère de Prigojine et le coureur automobile Mazepin retirés de la liste noire

(B2) Les 27 ont décidé de prolonger de six mois, jusqu’au 10 mars 2025, le gel des avoirs et l’interdiction de séjour frappant plus de 2200 personnes, russes et ukrainiennes…