Face au Coronavirus, agir et être solidaire n’est pas une faculté, c’est une obligation. Dixit le traité 28 mars 2020 Nicolas Gros-Verheyde Constitution européenne, Coronavirus, solidarité, Terrorisme 3 min read
L’article 22 du Traité : une exception à l’élection européenne pour les Britanniques ? 17 janvier 2019 Nicolas Gros-Verheyde Brexit, Elections 2019 2 min read
Brexit ! Quelle procédure pour le retrait ? Quand est-ce applicable ? 12 mai 2016 Nicolas Gros-Verheyde Article 50, Brexit, négociation 4 min read
L'équipe de juristes de la Commission qui a négocié le texte L’accord anti-Brexit du Conseil européen. Premières questions, premières réponses 22 février 2016 Nicolas Gros-Verheyde Allocations familiales, Brexit, Factchecking, langues, Q&R, referendum, Sécurité sociale 11 min read
En Afghanistan, avec François Hollande, en 2012 (crédit : MOD France) L’effet Le Drian 17 novembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde article 42.7, Attentats de Paris, clause d'assistance mutuelle, Conseil des ministres UE, Jean-Yves Le Drian, Missions PeSDC, Syrie, Terrorisme 3 min read
Quand la Commission revisite la Charte des droits sociaux 22 octobre 2012 Nicolas Gros-Verheyde Charte des droits fondamentaux, Droits fondamentaux 2 min read
Le Traité budgétaire : utile ? nouveau ? dangereux ? 2 octobre 2012 Nicolas Gros-Verheyde Editorial, Traité budgétaire 7 min read
Les mots clés du sommet européen 25 mai 2012 Nicolas Gros-Verheyde crise économique, Zone Euro 2 min read
[Texte] Europe sociale. Les articles du Traité de Lisbonne 16 avril 2012 Nicolas Gros-Verheyde Brève, Congés payés, Texte 13 min read
(crédit : Nauticexpo) Pour ratifier le « pacte budgétaire », la France va ramer 28 février 2012 Nicolas Gros-Verheyde ratification, Traité budgétaire, Zone Euro 6 min read
[Texte] Droits fondamentaux – Article 7 du Traité sur le fonctionnement de l’UE 10 janvier 2012 Nicolas Gros-Verheyde Article 7, Brève, Droits fondamentaux, Texte 1 min read
Un pacte budgétaire à la carte 18 décembre 2011 Nicolas Gros-Verheyde 2011, Déficit, Nicolas Sarkozy, Traité budgétaire, Zone Euro 2 min read
Le projet de traité Zone euro est écrit. Texte et quelques commentaires (Maj) 16 décembre 2011 Nicolas Gros-Verheyde Traité, Zone Euro 6 min read
La Zone Euro a son Traité (v2) 9 décembre 2011 Nicolas Gros-Verheyde crise économique, Déficit, Traité budgétaire, Zone Euro 1 min read
(crédit : Commission européenne/EBS) De l’utilité des symboles non écrits 28 mai 2011 Nicolas Gros-Verheyde devise, drapeau, symboles 1 min read
Opt-Out danois sur la défense (Traité de Maastricht) 30 août 2010 Nicolas Gros-Verheyde Brève, Défense UE, Missons PSDC, Opérations militaires, opt-out, Texte, Traité de Maastricht 0 min read
Traité de Lisbonne. Les principaux articles sur la PESC/PSDC en un seul document 2 juillet 2010 Nicolas Gros-Verheyde Défense UE 0 min read
