(archives B2) La Commission européenne a lancé officiellement la procédure de récupération des deux millions d’euros dont l’entreprise de machines-outils, Ernault, a bénéficié des autorités publiques françaises. Celles-ci avaient, en…
(B2) Quelques jours juste avant que l’Italie prenne un coup de sang contre les Roumains (et Roms), Thomas Hammarberg, le Commissaire aux Droits de l’Homme (rattaché au Conseil de l’Europe)…
(B2) Les recommandations que les partenaires sociaux européens — syndicats (CES), employeurs privés (BusinessEurope), publics (CEEP) et Pme (UEAPME) — ont adopté, le 18 octobre à Lisbonne, lors d’un Sommet social…
(B2) Curieusement prémonitoire des adeptes de la troisième voie, ce texte – écrit il y a près de 20 ans par un homme politique européen – offre un savant équilibre…
(B2) L’application de la directive « détachement des travailleurs » et le dumping social continuent de faire des vagues à la Cour de justice des CE. Après les affaires Viking/Laval et Allemagne,…
(B2) Ironie du sort. C’est grâce aux Polonais que, pour la première fois au niveau européen, un syndicat devrait être nommément cité dans le Traité. La Pologne devrait, en effet,…
(archives B2) La directive sur les services de santé est rédigée par les services du commissaire européen Markos Kyprianou (photo). Un premier projet vient d’être présenté – en consultation interservices…
(B2) Dans un rapport d’initiative de la députée Kathalijne Buitenweg, adopté le 27 septembre, le Parlement européen estime que des progrès doivent encore être réalisés afin de mettre correctement en œuvre…
(B2) La femme qui bénéficie d’un congé d’éducation doit pouvoir demander à en raccourcir la durée si cela la prive de certains droits. Ainsi en a jugé la Cour de justice…
La Commission européenne prépare sous la houlette de Jacques Barrot, commissaire aux Transports, un texte qui viendra « préciser et clarifier le droit du travail applicable au personnel mobile aérien », dixit…
(B2) Dans un contexte européen où le chômage dépasse encore les 10% dans plusieurs pays, la pénurie d’emploi devient une question sociale aussi préoccupante. Elle guette non seulement certaines zones…
(B2) Le Tribunal européen de première instance a rejeté, le 11 septembre, le recours de l’entreprise Brandt et du gouvernement italien qui contestait une décision de la Commission annulant une…
(B2) Exclure de manière générale les frais de scolarité liés à la fréquentation d’une école située dans un autre État membre de la déduction fiscale pour l’impôt sur le revenu (comme…
(B2) La Commission européenne devrait publier le 25 septembre les conclusions des consultations engagées au niveau européen pour moderniser et adapter le droit du travail. L’objectif reste toujours d’obtenir davantage…
(B2) La Commission européenne a autorisé, le 21 août, l’acquisition du contrôle exclusif de BHS, prestataire de services de soins hospitaliers aigus au Royaume-Uni, par Rozier, une entreprise britannique constituée…
(B2) Contrairement à ce qu’ont annoncé certains médias, qui ont découvert (tardivement) que la Pologne avait posé la possibilité d’un opt-out à la Charte des droits fondamentaux, le gouvernement polonais…
(B2) S’il y a aujourd’hui un protocole sur les Services économiques d’intérêt général (SIEG) dans le projet de Traité européen, il faut en reconnaître la paternité essentielle… aux Pays-Bas. Une…
(B2) La Cour de justice a condamné, le 18 juillet, l’Allemagne pour sa législation sur le détachement des travailleurs (affaire C-490/04) mais a refusé de suivre entièrement la Commission européenne…
