(B2) Une nouvelle fois, on ne pourra que regretter le manque total de transparence de la Commission européenne en matière de respect du droit communautaire par les Etats. L’exécutif européen…
(B2) La Commission européenne a lancé, le 4 juillet, une consultation sur la lutte contre les discriminations dans les États membres et à l’échelle de l’Union européenne (UE). Cette consultation…
(B2) Lors de sa réunion du 27 juin, la Commission européenne a décidé de poursuivre une série d’infractions en matière sociale. La Commission européenne a ainsi saisi la Cour de justice…
(B2 archives) L’avocat général Paolo Mengozzi a recommandé à la Cour de rejeter le recours en manquement de la Commission contre l’Allemagne sur le régime transitoire mis en place pour…
(B2) Sacrée bourde de la Commission. En annonçant fièrement les premières décisions du tout nouveau Fonds de Mondialisation, sensé venir au secours des travailleurs victimes de la mondialisation, la Commission…
(B2) Les débuts sont balbutiants. Le dossier déposé par la France pour venir en aide aux salariés des sous-traitants de Peugeot et Renault a abouti ces jours-ci par une décision de…
(BRUXELLES2) Il ne faut pas s’y tromper. Dans son apparente simplicité, la proposition allemande de mandat pour la Conférence intergouvernementale (CIG), vers un Traité réformé, recèle un aspect important :…
(BRUXELLES2 *) La concurrence « libre et non faussée » serait exclue des objectifs de l’Union européenne. La rumeur fuse et se diffuse dans les rangs des délégations et des…
(B2) La concurrence « libre et non faussée » serait exclue des objectifs de l’Union européenne, la rumeur fuse et se diffuse dans les rangs des délégations et des journalistes…
(B2) La Commission européenne avait promis de relancer le dialogue social. Chose promise chose due. Après les troubles musculosquelettiques, les produits carcinogènes, et les congés familiaux, la Commission européenne a…
(B2) Alors que la Commission européenne vient d’approuver le cadre de référence stratégique national pour les financements européens, de 2007 à 2013, elle devrait se prononcer prochainement sur tous les…
(B2) Le débat sur le nouveau traité simplifié s’est aujourd’hui réduit à la plus simple expression, les droits de vote. Mis à part les changements climatiques et (un peu) la…
(B2) Contrairement à ce qu’a dit un moment le porte-parole de la Commission européenne, il existe d’une certaine manière, des antécédents intéressants en matière de « parachute doré », au moins dans…
(B2) La Commission européenne veut faire de la lutte contre la fracture numérique une priorité, ce qu’on appelle l’e-inclusion. Elle a lancé le 14 juin un plan d’action « Bien…
(B2) La Commission européenne a décidé d’appuyer là où ca fait mal : l’emploi des marins, l’appartenance à un pavillon « moins cher ». Dnas un contexte de concurrence exarcerbée, le pavillon…
(B2) Trop de contrôles pour les entreprises qui détachent les travailleurs sont disporportionnés. C’est le sens essentiel de la Communication et du rapport présentés par la Commission européenne. Sont illégales…
(B2) A l’heure où le Comité international olympique se réunit à Londres, un rapport de la Confédération syndicale internationale et du réseau d’ONG « Vêtements propres » dénonce les « abus »…
