B2 INDUSTRIE – Page 122 – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

Oui à une politique européenne de l’adoption

10 novembre 2006 Nicolas Gros-Verheyde Adoption, Famille, Harmonisation 1 min read

(Archives) Les eurodéputés veulent une politique européenne pour l’adoption et l’ont fait savoir hier à Bruxelles lors d’une conférence de presse. Les deux députés UDF, Jean-Marie Cavada — l’ancien producteur…

Pas de révision au rabais de la directive temps de travail

7 novembre 2006 Nicolas Gros-Verheyde temps de travail 2 min read

(article paru dans Ouest-France, novembre 2006) La France, l’Espagne et l’Italie refusent d’abdiquer une certaine conception de l’Europe sociale au profit d’un accord sur la réforme de la directive sur le…

Sécurité sociale / remboursement des soins, les bases juridiques du Traité.

31 octobre 2006 Nicolas Gros-Verheyde base juridique, Sécurité sociale, Traité 3 min read

(B2) ANALYSE. Le dossier de la mobilité des patients et des services de santé est étroitement lié à celui de la sécurité sociale. En effet, en cette matière, ce n’est…

[Décryptage] Le Fonds anti-choc européen bientôt créé. Fiche pratique…

28 octobre 2006 Nicolas Gros-Verheyde Fonds mondialisation, Restructuration, Roselyne Bachelot 2 min read

(Archives) Venir en aide aux salariés victimes des chocs de la mondialisation, l’idée paraît utopique. Cependant elle est en train de devenir réalité… Détails. C’est l’affaire Hewlett-Packard, qui avait vu l’entreprise…

Services d’intérêt général : l’Europe pourrait avancer ?

23 octobre 2006 Nicolas Gros-Verheyde Services publics, SIG 4 min read

(article paru en octobre 2006) (Archive B2) Le Parlement européen a approuvé, à une large majorité (491 voix pour, 128 voix contre et 31 abstentions), un rapport d’initiative sur les Services…

Bruxelles avertit: Nous sommes sur une bombe à retardement démographique

15 octobre 2006 Nicolas Gros-Verheyde Sécurité sociale 1 min read

(ARTICLE PARU dans Ouest-France, octobre 2006) Encourager la natalité, le travail des seniors, l’intégration des immigrés, le financement privé des retraites… les réformes c’est maintenant, dit la Commission européenne. Travail, famille, immigration,…

Egalité professionnelle: le critère d’ancienneté ne nécessite pas d’être justifié

3 octobre 2006 Nicolas Gros-Verheyde CJCE, Egalité hommes femmes, salaires 0 min read

(B2) La prime d’ancienneté est-elle un facteur discriminatoire des rémunérations entre hommes et femmes ? Et surtout doit-elle être justifiée ? La question n’est pas nouvelle. Mais la Cour de justice…

Il est temps de réveiller l’Europe sociale, en manque de panache

21 septembre 2006 Nicolas Gros-Verheyde Editorial, Europe sociale 5 min read

(B2) OPINION – L’idéal social ne serait pas européen et l’Europe ne serait pas sociale ? Cette idée couramment répandue ne trouve pas sa source dans les textes communautaires, contrairement…

Erosion des normes sociales nationales et blocage européen

21 septembre 2006 Nicolas Gros-Verheyde Normes sociales 1 min read

(B2) Les normes sociales nationales ont subi, avec les différents chocs économiques, la création d’un surplus structurel de travailleurs qualifiés ou non qualifiés et la mondialisation, des assauts répétés qui ont…

Représentation salariale: la coopérative européenne validée par la Cour

2 mai 2006 Nicolas Gros-Verheyde CJCE, coopérative, représentation collective 1 min read

(B2) La Cour de justice européenne a, le 2 mai, validé le règlement sur la société coopérative européenne. Les institutions européennes se divisaient sur deux dispositions du traité CE qui visent,…

Un employeur ne peut remplacer le congé annuel par une indemnité financière

6 avril 2006 Nicolas Gros-Verheyde CJCE, Congés payés 1 min read

(B2) Dans un nouvel arrêt sur les congés payés, rendu le 6 avril, la Cour de justice européenne a considéré que le droit communautaire s’oppose à ce que la période minimale…

Fonds mondialisation en vigueur

13 janvier 2006 Nicolas Gros-Verheyde Fonds mondialisation, Restructurations 1 min read

(B2) Le Parlement européen a adopté, le 13 décembre, la proposition de règlement sur le Fonds d’ajustement à la Mondialisation. Un vote acquis, à une nette majorité, à mains levées….

Adoption par des couples homosexuels. Les Belges en avance d’une bataille

12 mai 2004 Nicolas Gros-Verheyde Adoption, Archive, Belgique, Droits, Droits fondamentaux, Famille, Homosexuels, Mariage 2 min read

(B2) Cela fait un an déjà. Presque un an que la Belgique a instauré dans son code civil, le bon vieux code Napoléon, un ou deux codicilles autorisant le mariage…

Quinze juges décideront de l’avenir du budget français

13 janvier 2004 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Commission Prodi, Déficit, Romano Prodi 2 min read

Bruxelles décide de saisir la Cour de justice européenne pour se prononcer sur l’absence de procédure de déficit excessif envers la France et l’Allemagne (Archives B2) La Commission européenne s’y…

Risques électromagnétiques, accord à 15

20 octobre 2003 Nicolas Gros-Verheyde Electromagnétique, Risques, santé 1 min read

(B2) Les employeurs de l’UE seront tenus d’évaluer les risques encourus par leurs travailleurs exposés à des champs électromagnétiques, des champs électriques, des ondes radios, des ondes TV, des antennes de…

Bruxelles excédé par Paris affûte ses armes

11 septembre 2003 Nicolas Gros-Verheyde Alstom, Bashing, DG Concurrence, Fusion, Jean-Pierre Raffarin, Manquement 1 min read

(B2) Si officiellement, à Bruxelles, « Chaque dossier est traité selon ses propres mérites » et « nous ne jugeons pas l’attitude mais les faits » ; en réalité dans les couloirs de la…

Faites vos jeux

8 mai 2003 Nicolas Gros-Verheyde Frits Bolkestein, Jeux, Loteries, Loto, marché unique 1 min read

Trois questions à Jonathan Todd, porte-parole du commissaire européen Frits Bolkestein, chargé du Marché intérieur La Commission veut-elle limiter les primes dans les jeux ? Pas du tout. Au contraire…