Sanctions

[Chronique de jurisprudence – février 2025] Sanctions. Souveraineté économique. Droit d’asile. Etat de droit

(B2) Tribunal et Cour ont rendu un nombre réduit de jugements dans le domaine de la politique extérieure en février. Mais quelques affaires, très politiques, retiennent l’attention : l’accord russo-hongrois…

[Actualité] Les mesures restrictives contre Shuvalov confirmées

(B2) La Cour de justice confirme en tous points, jeudi 13 mars, les sanctions frappant le président d’une des principales entreprises publiques russes. L’analyse des preuves et la motivation de…

[Verbatim] Ce qu’il faut retenir du Conseil européen (20 mars 2025)

(B2) Un éventail étourdissant de thématiques, mais sans décision majeure. Le Conseil européen de printemps, ordinairement réservé aux questions économiques, aura surtout acté la volonté d’avancer à vingt-six sur l’aide…

[Actualité] Les pays de l’UE s’accordent sur un nouveau train de sanctions contre la Russie. Le 16e paquet depuis le début de la guerre en Ukraine en 2022 !

(B2) La Hongrie a levé mercredi 19 février ses réserves sur la poursuite des sanctions contre la Russie. Ce 16e paquet visera l’aluminium et prévoit des mesures permettant de limiter…