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Adoption

La lutte contre la diffusion de contenus internet en ligne approuvée

29 avril 2021 Emmanuelle Stroesser Adoption,  Contenus illicites,  Internet,  règlement 0 min read

[Actualité] Le fonds européen de défense passe une étape. Les ambassadeurs du Coreper l’approuvent

1 octobre 2020 Rédaction de B2 Adoption,  Budget,  Conseil de l'UE,  Doc,  FEDEF,  Financement européen,  Fonds européen de défense,  MFF 2021-2027,  règlementation 1 min read

Adopter un enfant par Kafala ne permet pas le regroupement familial automatique (Cour)

27 mars 2019 Rédaction de B2 Adoption,  Cour de justice de l'UE,  Droit d'asile,  Regroupement familial 1 min read

Parquet européen : l’arlésienne sort de l’ombre ! Le Parlement européen approuve le projet

5 octobre 2017 Emmanuelle Stroesser Adoption,  Parlement européen,  parquet européen,  règlementation,  Terrorisme 5 min read

Prolongation d’EUBAM Libya approuvée

21 mai 2015 Nicolas Gros-Verheyde Adoption,  Contrats Marchés,  Décision,  Doc,  EUBAM Libya,  gestion des frontières,  prolongation 3 min read

Le Parlement européen adopte la directive transferts, le texte

16 décembre 2008 Nicolas Gros-Verheyde Adoption,  Armement,  Directive,  droit communautaire,  Marchés de Défense,  Paquet Défense,  Parlement européen,  règlementation,  transfert 2 min read

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