Directive 2009/43

La directive sur les marchés publics reste encore appliquée avec certaines réserves par les États - ici ravitaillement en rations et en eau à Gao (crédit : DICOD / MOD France)

Marchés publics de défense, transferts : des directives encore peu appliquées ?

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  ,  ,  ,  5 min read

(B2) En même temps que son plan d’action défense, la Commission européenne a publié son rapport évaluant les deux directives du paquet défense — marchés publics (2009/81) et transferts de…

La commissaire Elżbieta Bieńkowska pendant la conférence de presse, mercredi 30 novembre (Crédit : CE)

Marchés publics de défense. La Commission poursuit des procédures d’infraction (V2)

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  2 min read

(B2 – exclusif) La Commission européenne reste déterminée à assurer l’application du paquet de directives défense adoptées en 2008/2009 (marchés publics de défense et transferts de biens de défense). «…

Les équipements lourds complets (véhicules, navires, aéronefs...) restent exclus de ces recommandations (Crédit: EDA "exercice Black Blade" - Archives B2)

Transferts des biens de défense. Deux recommandations valent mieux qu’une (V2)

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  1 min read

(B2) La Commission européenne a adopté, mercredi (30 novembre), en même temps que son plan d’action pour la défense, deux recommandations sur l’application de la directive 2009/43 sur les transferts…

Carnet (17.12.2015). İncirlik (Cos). EUTM Mali (review, Norvège). EUPOL Afghanistan (budget). Directive défense (liste de matériels, seuils). Cops (Autriche). Syrie (sanctions individuelles). Réfugiés (Turquie). Yemen (négociation). Nigeria (attaques). Aide humanitaire (2016, Turquie, Afrique du Sud).

Rédaction de B2 ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  10 min read

(B2) Parus récemment : L’ancien vice-Premier ministre du Zimbabwe, Georgias débouté à nouveau 10 mois après. Bilan de la lutte contre le terrorisme, dans son volet extérieur L’Europe encourage le…