Immunité – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

Eva KAILI au Parlement européen à Strasbourg (photo : EP/Genevieve ENGEL)

[Jurisprudence] Eva Kaili perd son procès en défense d’immunité contre le Parlement européen

8 juin 2025 Nicolas Gros-Verheyde Brève, Corruption, député européen, flagrant délit, Immunité, Qatargate, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) L’ancienne eurodéputée grecque impliquée dans l’affaire du Qatargate ne pouvait voir la défense de son immunité assurée par le Parlement européen. Question de légalité rappelle le Tribunal dans une…

[Carnet 16.01.2025] Géopolitique européenne – Défense. Diplomatie. Pouvoirs

16 janvier 2025 Emmanuelle Stroesser Allemagne, Asie centrale, Birmanie, Conflit Israël-Hamas, COPS, Cybersécurité, Diplomates, Elargissement, Espace, Etats-Unis, EUCAP Sahel Mali, Gaz, Golfe, Guerre en Ukraine, Hopitaux, Immunité, Israel, Livre blanc Défense, Montenegro, Parti ECR, Processus de paix au Moyen-Orient, Roumanie, RSUE, Russie, Sanctions, Venezuela 12 min read

(B2) Le cessez-le-feu conclu entre Israël et le Hamas mercredi doit entrer en application dimanche 19 janvier. À la veille d’une autre date marquante, le début du second mandat de…

(crédit : Parlement européen)

[Fiche-Mémo] Comment fonctionne l’immunité du député européen ? Principe et exceptions

12 décembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Eurodéputé, Immunité, Parlement européen 4 min read

(B2) L’affaire du QatarGate met en lumière la question des immunités des eurodéputés. Contrairement aux apparences, celle-ci n’est ni totale ni sans exceptions. Le point. Un privilège lié à la…

Le fantôme du bloody sunday hante la défense britannique

23 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Bloody sunday, Immunité 1 min read

(B2) Le ministère britannique de la Défense étudie actuellement les moyens de renforcer la protection juridique de ses soldats engagés en Irlande du Nord au siècle dernier. Une accusation de…

EULEX réaffirme sa politique de tolérance zéro envers la corruption

20 novembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Brève, enquête, Eulex Kosovo, Gabriele Meucci, Immunité 4 min read

(B2) Gabrielle Meucci, le chef de EULEX Kosovo, a pris la plume pour défendre sa mission « Etat de droit » qu’il juge attaquée de toute part, à tort, face aux allégations…

L’accord sur le statut de la mission EUAM Ukraine en passe d’être approuvé

10 novembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Doc, EUAM Ukraine, Exclusif, Exemption fiscale, Immunité, Privilèges, SOMA 4 min read

(BRUXELLES2 – exclusif) Le texte de l’accord sur le statut de la mission européenne de soutien à la sécurité en Ukraine « EUAM Ukraine » (SOMA) a été finalisé. Il a été…

Un espion russe dans les rangs de Jobbik au Parlement européen

29 mai 2014 Nicolas Gros-Verheyde Brève, Elections 2014, espionnage, Front National, Immunité, Jobbik 0 min read

(BRUXELLES2) L’affaire fait grand bruit à Budapest. Un député européen du parti d’extrême droite Jobbik est clairement soupçonné d’être un agent de renseignement des Russes, non pas dans le passé…

L’accord sur le statut de la force EUFOR avec la RCA. Détails

27 février 2014 Nicolas Gros-Verheyde Accord international, Centrafrique, Doc, EUFOR RCA, Exclusif, Immunité, Opérations « Maintien de la paix », Protection des troupes, SOFA 2 min read

(BRUXELLES2) Les autorités européennes ont convenu avec leurs homologues centrafricains, plutôt que de signer un nouvel accord SOFA (sur le statut des forces en RCA), pour l’opération militaire qui devrait…

Gabriele ALBERTINI en mission d'observation électorale en Tunisie, 2011 (crédit : Parlement européen)

L’immunité de Albertini en jeu

21 mai 2013 Nicolas Gros-Verheyde diffamation, enquête, Immunité, Italie, Parlement européen 2 min read

(BRUXELLES2 à Strasbourg) Le Parlement européen a levé aujourd’hui (21 mai) l’immunité de Gabriele Albertini, l’ancien président de la commission des Affaires étrangères du Parlement européen (de 2009 à 2012)….

L’accord avec le Mali pour la protection des forces déployées

22 février 2013 Nicolas Gros-Verheyde Doc, Droit, EUTM Mali, Immunité, Légitime défense, Mali, Protection, SOFA, Usage de la force 3 min read

(BRUXELLES2) L’accord entre l’Union européenne et le Mali concernant le statut de la mission militaire de l’Union militaire (SOMA ou SOFA selon la terminologie plus souvent utilisée) est en passe…

(crédit : BVOP/Kolesza Krisztina)

L’avenir d’Eujust Lex dépend de la reconduction du SOMA par les Irakiens

19 décembre 2011 Nicolas Gros-Verheyde EUJUST Lex Irak, Immunité, Irak, Missions PSDC, SOMA 2 min read

(BRUXELLES2, exclusif) Les Européens continuent de négocier avec les Irakiens, la reconduction du SOMA – l’accord international qui régit le statut la mission. « Nous ne désespérons pas d’y arriver…

Bruxelles lâche Cresson une deuxième fois

23 janvier 2000 Nicolas Gros-Verheyde Archive, Commission 1994, Conflit d'intérêt, Edith Cresson, Immunité, Juge d'instruction, Romano Prodi 1 min read

La Commission européenne a levé hier l’immunité dont bénéficiait Édith Cresson en tant qu’ancienne commissaire. (archives B2) La Commission européenne n’aura pas traîné à accéder à la demande de la…