[Décryptage] Sahara occidental. L’accord de pêche de l’UE avec le Maroc devrait être annulé. Le droit international piétiné (avocat général) 12 janvier 2018 Nicolas Gros-Verheyde Accord international, Autodétermination des peuples, avocat général, CJUE, Conflit armé, Droit international humanitaire, Maghreb, Méditerranée, Pêche, Sahara occidental, Stratégie PESC, territoires occupés, UE-Maroc 9 min read
Le Front Polisario obtient raison devant le Tribunal. Les accords UE-Maroc compromis 12 décembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Accord UE-Maroc, Front Polisario, Maghreb, Maroc, Pêche, Tribunal de l'UE 2 min read
La Commission a compétence pour présenter un avis devant le tribunal international du droit de la mer 15 octobre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Convention du droit de la mer, Coopération loyale, Pêche 2 min read
