Produits d’origine

[Jurisprudence] Un produit fabriqué dans une colonie israélienne n’est pas un produit ‘made in Israël’ ou ‘made in Cisjordanie’. Un arrêt de la Cour qui fera date

(B2) Les denrées alimentaires « qui proviennent […] d’une colonie israélienne » doivent comporter « la mention de cette provenance » et pas seulement la mention « territoires occupés »,…

La proposition d’initiative citoyenne sur l’embargo des produits des colonies israéliennes dans les territoires occupés est rejetée

(B2) La Commission européenne a décidé, début septembre, de rejeter la proposition d’initiative citoyenne visant à limiter les produits venant de colonies implantées par Israël dans les territoires occupés en…

[Décryptage] L’étiquetage des produits des territoires occupés. Une divergence de moins entre Européens

(B2) La mise au point d’une norme commune pour l’étiquetage des produits des colonies en Palestine doit être évoqué (sans conclusions) par les ministres des Affaires étrangères, lundi (16 novembre),…

L’UE prépare un embargo sur les produits de Crimée. Le texte

(BRUXELLES2) Les ministres des Affaires étrangères des « 28 » devraient approuver, le 23 juin à Luxembourg, l’interdiction d’entrée des produits fabriqués en Crimée, et à Sébastopol, dans l’Union européenne. L’expression concrète…