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[Jurisprudence] Guerre en Ukraine. Russia Today, RT France, échoue à faire annuler son interdiction en référé

30 mars 2022 Nicolas Gros-Verheyde Guerre Ukraine 2022,  Intérêt public,  référé,  Sanctions,  Tribunal de l'UE 3 min read

[Jurisprudence] Satellites Galileo. OHB échoue à faire suspendre le contrat

29 mai 2021 Nicolas Gros-Verheyde Agence spatiale européenne,  Airbus,  appel d'offres,  Entreprise,  Galileo,  OHB,  référé,  Tribunal de l'UE 2 min read

[Jurisprudence] La Pologne doit suspendre immédiatement l’activité de la chambre disciplinaire de sa cour suprême (référé)

9 avril 2020 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE,  cour suprême,  Droits fondamentaux,  Grande Chambre,  Pologne,  référé 3 min read

La demande en référé d’Argus securité rejetée

6 septembre 2017 Nicolas Gros-Verheyde Arabie Saoudite,  Délégation de l'UE,  OLAF,  référé,  sécurité,  Tribunal de l'UE 1 min read

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  • La défense européenne à l’heure de la guerre en Ukraine 2024
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