Règlement des différends – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

Mécanisme des différends. Les cinq signataires de l’accord sur le nucléaire iranien (JCPOA) se donnent du temps pour réfléchir

24 janvier 2020 Nicolas Gros-Verheyde D Day, E3, JCPOA, Josep Borrell, Règlement des différends, Russie, Vladimir Chizhov 2 min read

(B2) Le Haut représentant de l’UE a annoncé ce vendredi (24 janvier) un accord entre les cinq partenaires de l’accord pour prolonger le point de départ du délai de règlement…

Les E3+2 avec l'Iran en réunion à New-York en marge de l'assemblée générale de l'ONU - en septembre 2019 - quand les rapports étaient plus 'fluides' (crédit : UE)

JCPOA. Interrogation sur le Jour J. La date exacte de démarrage de la procédure du règlement des différends (v2)

19 janvier 2020 Nicolas Gros-Verheyde Commission mixte, D Day, JCPOA, Règlement des différends 2 min read

(B2) La date de démarrage exacte de la procédure de règlement de différends de 15 jours, constituait encore un point de discussion entre les différents protagonistes de l’accord nucléaire iranien…

En dernier lieu, c'est le Conseil de sécurité des Nations unies qui doit décider du rétablissement des sanctions (Crédit : ONU)

[Fiche-Mémo] Comment fonctionne la résolution des différends du JCPOA avec l’Iran. Le mécanisme du §36 (v2)

14 janvier 2020 Nicolas Gros-Verheyde Conseil de sécurité des Nations unies, Droit international, E3, Etats-Unis, JCPOA, Règlement des différends, Résolution, Veto 5 min read

(B2) L’accord sur le nucléaire iranien a prévu un mode particulier, ad hoc, de règlement des différends qui va de la saisine de la commission conjointe de l’accord au Conseil…

réunion de la commission mixte (crédit : SEAE, mai 2018 - Archives B2)

JCPOA. Les E3 prennent acte de la défaillance iranienne et activent le mécanisme de règlement des différends

14 janvier 2020 Nicolas Gros-Verheyde Déclaration, E3, JCPOA, non prolifération nucléaire, Règlement des différends 3 min read

(B2) France, Allemagne et Royaume-Uni ont annoncé d’une seule voix, dans un communiqué commun, publié ce mardi (14 janvier) activer le mécanisme de règlement des différends de l’accord sur le…

Carnet (22.07.2016). PMG (présidence). CPCC (unité). Chine (matériaux rares). Koweit (coopération). Jordanie (exportations). Irak (aide humanitaire). Cotonou (évaluation). Belgique (recrutement). Royaume-Uni (missiles). Espagne (contrats défense). Turquie (état d’urgence/peine de mort). Ukraine (élections locales/accord de Minsk/Pavlo Sheremet). Mali (attaque). Bahrein (opposition). Yemen (négociations). Mali (attaque). Fonds pour la paix (Union africaine). Albanie (justice). Corée du Nord (missiles). Crise des migrants (bilan décès). Quai d’Orsay (UE)

22 juillet 2016 Rédaction de B2 Accord de Cotonou, Accords de Minsk, Aide au développement, Aide humanitaire, Albanie, Arianespace, Bahrein, Belgique, Brimstone 2, Chine, Commission AFET, Corée du Nord, CPCC, Espagne, EUFOR Althea, Exemptions commerciales, Federica Mogherini, Fonds pour la paix, Haut représentant de l'UE, Irak, Jordanie, Koweit, Mali, Matériaux rares, Nampala, OIM, OMC, PMG, Quai d'Orsay, réfugiés syriens, Règlement des différends, Royaume-Uni, SEAE, Tornado, Turquie, Ukraine, Union Africaine, Volodymyr Groysman, Yemen 10 min read

(B2) Parus récemment : Cout d’Etat en Turquie. Les Etats-Unis n’ont rien vu venir Feu vert sous condition au rachat d’Arianespace par Airbus Safran Launcher * Les Turcs… à la…

L	M	M	J	V	S	D
		1	2	3	4	5
6	7	8	9	10	11	12
13	14	15	16	17	18	19
20	21	22	23	24	25	26
27	28	29	30	31