Révolution de Maidan – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

L'ancien président V. Ianoukovitch en 2010 au Berlaymont (Photo : Commission européenne)

[Jurisprudence] Les Ianoukovitch, père et fils, gagnent devant le tribunal, pour l’honneur. La page de Maidan se tourne

31 mars 2022 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Chef d'Etat, Détournement de fonds, gel des avoirs, Révolution de Maidan, Tribunal de l'UE, Ukraine 1 min read

(B2) L’ancien président ukrainien (avant 2014) Viktor Ianoukovitch et son fils Oleksandr ont obtenu du Tribunal de l’UE mercredi (30 mars) l’annulation de la mesure de gel des avoirs de…

[Jurisprudence] Mykola Azarov obtient l’annulation des sanctions. Le tribunal rappelle le principe des droits de la défense

17 décembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Détournement de fonds, gel des avoirs, régime Ianoukovitch, Révolution de Maidan, Sanctions, Tribunal de l'UE, Ukraine 2 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a annulé mercredi (16.12) l’inscription sur la liste noire de l’ancien premier ministre ukrainien Mykola Yanovych Azarov pour la période 2019-2020 Le non respect des…

Azarov obtient un arrêt de la Cour en sa faveur sur le gel de ses avoirs. Pour l’honneur

20 janvier 2019 Rédaction de B2 CJUE, Détournement de fonds, gel des avoirs, Révolution de Maidan 3 min read

(B2) La Cour de justice de l’UE a décidé, mercredi (19 décembre), d’annuler la décision de gel des avoirs de l’ancien Premier ministre ukrainien mais uniquement pour la période mars 2015…