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L'équipe de juristes de la Commission qui a négocié le texte
(B2) Le texte pondu par les sherpas et les juristes, puis approuvé par les dirigeants européens lors du sommet européen, vendredi (19 février), pour faire face au risque de Brexit britannique,…
David Cameron & Donald Tusk au sommet d'octobre 2015 (crédit : CUE)
(B2) Le président du Conseil européen, Donald Tusk, a présenté ce mardi (2 février), un paquet détaillé de propositions, permettant de résoudre les quatre grandes préoccupations soulevées par le Premier…
(B2) Les 28 Chefs d’Etat et de gouvernement ont tenu, ce jeudi soir (17 décembre), leur premier vrai débat sur la question britannique. Un diner, en format « Chefs seuls » sans…
(B2) Un citoyen européen qui vient de s’installer dans un autre Etat membre peut-il bénéficier de toutes les prestations sociales comme un national ou un résident de longue durée ?…
(B2) « Une législation d’un État membre, qui exclut tout remboursement, par un organisme national de sécurité sociale, des frais occasionnés par l’hospitalisation de ses assurés dans les établissements de…
(B2) ANALYSE. Le dossier de la mobilité des patients et des services de santé est étroitement lié à celui de la sécurité sociale. En effet, en cette matière, ce n’est…
