(B2) Les principaux groupes du Parlement européen sont tombés d’accord sur le futur fonds européen de défense Ne pas rouvrir la boîte de Pandore Ils sont prêts à conclure l’accord…
(B2) Après l’accord intervenu en trilogue sur le Fonds européen de défense, dans la nuit du 19 au 20 février 2019, un texte « provisoire » a été mis au…
(B2) Nous reproduisons le texte in extenso du traité qui sera signé par le président français Emmanuel Macron et la Chancelière allemande Angela Merkel, le 22 janvier à Aix-La-Chapelle Pour notre…
(B2) Voici le fameux accord CETA (commerce et économique global) qui va être signé entre l’UE et le Canada et ses différents corollaires. Le Premier ministre canadien est arrivé avec…
Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (telle qu’amendée par le Protocole n° 11) Rome, 4.XI.1950 Le texte de la Convention avait été amendé conformément aux…
Approuvée par le Conseil européen de Bruxelles, le 12 décembre 2003. NB : Les termes placés en citation ont été choisis pour illustrer les points forts de la stratégie Introduction…
Le concept stratégique de l’Alliance – 07 – 08 nov. 1991 A la réunion qu’ils ont tenue à Londres en juillet 1990, les chefs d’Etat et de gouvernement des pays…
19 nov. 2010Engagement actif, défense moderne Concept stratégique pour la défense et la sécurité des membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord adopté par les chefs d’État et de…
CHAPITRE VII ACTION EN CAS DE MENACE CONTRE LA PAIX, DE RUPTURE DE LA PAIX ET D’ACTE D’AGRESSION Article 39 – Menace pour la paix Le Conseil de sécurité constate…
Convention (I) de Genève pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, 12 août 1949. Les soussignés, Plénipotentiaires des Gouvernements représentés à la…
4 avr. 1999 Le Concept Stratégique de l’Alliance approuvé par les chefs d’Etat et de gouvernement participant à la réunion du Conseil de l’Atlantique Nord tenue à Washington les 23…
Article 19 (ex-article 13 TCE) – Discriminations 1. Sans préjudice des autres dispositions des traités et dans les limites des compétences que ceux-ci confèrent à l’Union, le Conseil, statuant à…
Voici le texte de la constitution hongroise adoptée le 18 avril 2011 – renommée Loi Fondamentale de Hongrie – et entrée en vigueur le 1er janvier 2012 THE FUNDAMENTAL LAW…
Article 7 1. Sur proposition motivée d’un tiers des États membres, du Parlement européen ou de la Commission européenne, le Conseil, statuant à la majorité des quatre cinquièmes de ses…
DÉCLARATION DU CONSEIL RÉUNI À COPENHAGUE (Conclusions du Conseil européen – Annexe II) LE 12 DÉCEMBRE 2002 Le Conseil prend acte des points suivants: 1. En l’état actuel des choses,…
Résolution 2020 (2011) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies (New York, 22 novembre 2011) LA SITUATION EN SOMALIE Texte du projet de résolution S/2011/725 Le Conseil de…
L’Allemagne, la France et la Pologne souhaitent une relance de l’Europe de la défense, toujours plus nécessaire dans un contexte marqué par la multiplication des crises, la limitation des moyens…
Résolution 1996 (2011) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies (New York, 8 juillet 2011) Conseil de sécurité – 6576e séance – matin Texte de la résolution S/RES/1996…
