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[Chronique de jurisprudence sept. 2023] Visas US, CETA, Sanctions Biélorussie & Russie, Frontex, Europol, Données, Marques, Roumanie

Nicolas Gros-Verheyde 10 min read ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  , 

(B2) Dans la corbeille de rentrée de la Cour et du Tribunal, plusieurs affaires méritent attention, notamment en matière de sanctions, mais aussi de protection des données, ou d’accès aux documents de négociations des accords

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Actualité ProJurisprudencePolice Terrorisme

L’accord PNR avec le Canada contraire aux droits fondamentaux (Cour). Neuf irrégularités flagrantes

Nicolas Gros-Verheyde 6 min read ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  , 

(B2) Saisie pour avis par le Parlement européen, la Cour de justice de l’UE a déclaré, ce mercredi (26 juillet), que l’accord signé en 2014 entre l’Union européenne et le Canada sur le transfert des

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Carnet de veille

Carnet (26.06.2017). Mission SRR Iraq. EUSTAMS (concept). COPS (agenda). Congo (sanctions). UE-Ukraine (ratification) Partenariat oriental (réunion). Montenegro (négociation). Bosnie-Herzégovine (réforme). Moldavie (loi électorale). Libye/ONU (Salamé). RCA (paix). Haut-Karabagh (tensions). UE-Kenya…

Rédaction de B2 9 min read ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  , 

(B2) Parus récemment : Nomination d’un nouveau chef à EUTM Somalia La Belgique achète des Scorpions et entame une coopération étroite avec la France L’ONU soutient la création de la force conjointe du G5 Sahel

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Le 2 novembre 2011, la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL Afghanistan) décernait une médaille à l'inspecteur Alain Bouchard, de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), pour sa contribution à la mission. (Crédit: Ambassade canadien en Afghanistan)
Actualité ProMissions OpérationsStabilisation - Paix

La participation du Canada à la PSDC au coeur de l’accord de partenariat stratégique

Rédaction de B2 5 min read ,  ,  ,  ,  ,  ,  , 

(B2) Si l’approbation du CETA est au cœur de toutes les attentions, ce n’est pas le seul document auquel le Parlement européen devrait donner son feu vert cette semaine. Les parlementaires se prononcent également, ce

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Carnet de veille

Carnet (25.11.2016) COPS (agenda). PSDC (rapports Brok / Pascu). UE-Ukraine (sommet). Secteur armement (effet Trump). Chypre (pas d’accord). Syrie (diplomatie/Tribunal). Cisjordanie (colonies). Biélorussie (démocratie). RDC Congo (gouvernement). Haïti (élections). Turquie…

Rédaction de B2 12 min read ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  , 

(B2) Parus récemment : L’action préparatoire sur la recherche de défense : « on avance bien » (Denis Roger) Que ne ferait-on pas pour un contrat d’hélicoptères… L’affaire De Decker menace le gouvernement (blog) Le Parlement européen

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