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Un slogan utilisé sur de nombreux outils publicitaires (Photo : Monsterry)
Actualité ProJurisprudenceRussie Ukraine Caucase

[Actualité] Un slogan de guerre ukrainien ne peut être reconnu comme une marque européenne

Nicolas Gros-Verheyde 2 min read ,  , 

(B2) Le corps des garde-frontières ukrainien échoue, ce mercredi (13 novembre), à faire reconnaitre la célèbre phrase ‘Russian Waship go fuck yourself’ comme une marque dûment enregistrée. Les juges européens le réfutent. Trop politique pour

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Europe TurquieJurisprudenceSanctions

[Chronique de jurisprudence sept. 2023] Visas US, CETA, Sanctions Biélorussie & Russie, Frontex, Europol, Données, Marques, Roumanie

Nicolas Gros-Verheyde 10 min read ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  , 

(B2) Dans la corbeille de rentrée de la Cour et du Tribunal, plusieurs affaires méritent attention, notamment en matière de sanctions, mais aussi de protection des données, ou d’accès aux documents de négociations des accords

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Carnet de veille

Carnet (29.04.2015). Sanctions Birmanie. Nucléaire iranien (à la Cour). Conseils européens (2016). Opex tchèques en 2016. Eupol RD Congo (à lire)

Nicolas Gros-Verheyde 3 min read ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  , 

(B2) Publiés ces derniers jours : Les sanctions contre des responsables zimbabwéens jugées légitimes Gel des avoirs confirmé pour un soutien économique du régime syrien (blog) L’aviso Commandant Birot au sud de la Sicile en

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