L’Europe avance (doucement) vers un régime de sanctions sur les droits de l’Homme, type liste Magnitski (v2)

(B2) La Commission européenne et le haut représentant ont proposé ce lundi (19.10) le cadre mettant en place un régime horizontal de sanctions pour violation des droits de l’Homme Le projet de règlement (proposé conjointement par la Commission européenne et

Lutte contre le blanchiment : des trous béants. Une législation à compléter d’urgence, alerte la Commission européenne

(B2) L’accès aux preuves électroniques d’un État à l’autre et la lutte contre la propagande terroriste en ligne sont replacées en tête des priorités de la Commission à l’occasion de la publication du rapport annuel sur l’Union de la sécurité

(crédit : Commission européenne, 2002)

Vers un nouvel accord de pêche avec le Maroc… y compris dans les eaux sahraouies

(B2) La Commission européenne a proposé lundi (8 octobre) une décision permettant d’approuver un nouveau protocole d’accord avec le Maroc sur la pêche Cette proposition compte, explique la Commission dans son préambule, de l’arrêt de la Cour de justice de

(crédit : Commission européenne)

Lutte contre le terrorisme. La Commission propose la suppression rapide des contenus haineux en ligne

(B2) La Commission européenne a proposé, mercredi (12 septembre), de renforcer la lutte contre les contenus à caractère terroriste en ligne, en mettant en place une série de règles de façon obligatoire. Le texte proposé – un règlement -, doit

Le mandat de l’ENISA élargi pour devenir une vraie agence de cybersécurité

(B2) La Commission européenne a proposé, ce mercredi (13 septembre), de transformer l’actuelle agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA), établie à Héraklion (Grèce), en une vraie agence sur la cybersécurité. Une évaluation complète (avec

Un programme pour le développement industriel de la défense européenne

(B2) La Commission européenne a mis sur la table, ce mercredi (7 juin), une proposition de règlement pour mettre en place un programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense (EDIDP). Une véritable révolution… Objectif  : favoriser

Le paquet Asile complété. Les 3 propositions de la Commission

(B2) La Commission européenne a proposé ce mercredi (13 juillet), un paquet de mesures pour réformer les trois directives sur l’asile (procédures, accueil, qualification). Cette proposition s’inscrit dans un engagement de la Commission de mettre en place un régime d’asile européen

La Commission veut réformer le mécanisme de Dublin pour ne pas faire peser sur un ou deux pays la charge de l'accueil (crédit : HCR)

Les trois pistes de la Commission pour réformer le système d’asile

(B2) La Commission européenne a proposé, ce mercredi (6 avril), de réformer le régime commun européen d’asile, selon trois axes : des « règles communes davantage harmonisées », un « partage plus équitable des responsabilités » et des « voies

Un corps de garde-côtes et de garde-frontières. Les détails de la proposition (Maj2)

(B2 – exclusif) Finie l’agence Frontex, bienvenue à l’Agence européenne de garde-côtes et de garde-frontières. La Commission européenne présente ce mardi (15 décembre), une proposition phare, destinée non pas à réformer le dispositif existant en matière de gestion des frontières

Un cadre plus strict sur la détention d’armes à feu proposé par la Commission

(BRUXELLES2) La Commission européenne a proposé, mercredi (18 novembre), un paquet normatif sur les armes à feux. Un « nouveau cadre législatif plus strict et plus sévère » selon les mots même de la commissaire européenne en charge du Marché

Un nouvel instrument financier pour la stabilisation et la sécurisation des pays tiers

(BRUXELLES2) L’Union européenne entend s’attaquer aux lacunes qui marquent son action extérieure en matière de stabilisation des pays tiers. C’est le sens de la communication conjointe présentée par la Commission européenne et le Haut représentant, le 28 avril, lors de

Année défense. Comment chacun se prépare…

(BRUXELLES2) La préparation du sommet européen consacré à la Défense est un travail intense qui ne mobilise pas une institution mais plusieurs car le sujet est à la fois communautaire, intergouvernemental, politico-militaire. Du coup, sur ce sujet, toutes les structures