Traité international – B2 Pro

Brève Pro Institutions UE Jurisprudence

Protection de la faune en Antarctique : compétence mixte ou communautaire, la Cour tranche

21 novembre 201821 novembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Cour de justice de l'UE, Environnement, Traité international

(B2) La grande chambre de la Cour de justice de l’UE a rejeté mardi (20 novembre) le recours de la

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'FICHE-Memo Institutions UE

Article 50. Quelle procédure pour le retrait d’un Etat membre

25 juin 201627 juin 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Accord international, Article 218 TFUE, Article 50, Droit de vote, Majorité qualifiée, ratification, Traité de Lisbonne, Traité international, Unanimité

(B2) La sortie d’un Etat membre de l’Union européenne est une inconnue réelle. Le Traité (article 50) a bien prévu

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Carnet de veille

Carnet (23.01.2014). Kosovo. Sanctions Iran. Traité Armes. EUFOR RCA Bangui. Musis. Bulgarie-Syrie

23 janvier 20141 octobre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Bangui, Bulgarie, Catherine Ashton, CJUE, Comité militaire, Commerce sur les armes, Commission AFET, DGA, Dialogue Belgrade Pristina, Etats-Unis, EUFOR RCA, Ivica Dacic, Jobs, Kosovo, Musis, OTAN, Parlement européen, Police, Sanctions Iran, SOFA, Syrie, Terrorisme, Traité international, Visite, Vote

(B2) © Nouvelle réunion du dialogue Pristina – Belgrade • © Sanctions iraniennes devant le tribunal • © Traité sur

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