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Traité international

[Jurisprudence] La ratification de la convention d’Istanbul par l’UE au coeur d’un débat intra-européen. La Cour s’en mêle

14 avril 2021 Nicolas Gros-Verheyde CJUE,  convention d'Istanbul,  Droits de l'homme,  Parlement européen,  Pologne,  ratification,  Traité international,  Veto 8 min read

Protection de la faune en Antarctique : compétence mixte ou communautaire, la Cour tranche

21 novembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE,  Environnement,  Traité international 0 min read
Le calendrier de Brexit selon la Chambre des communes (défini avant le référendum)

[Fiche-Mémo] Article 50. Quelle procédure pour le retrait d’un Etat membre

25 juin 2016 Nicolas Gros-Verheyde Accord international,  Article 218 TFUE,  Article 50,  Droit de vote,  Majorité qualifiée,  ratification,  Traité de Lisbonne,  Traité international,  Unanimité 12 min read

Carnet (23.01.2014). Kosovo. Sanctions Iran. Traité Armes. EUFOR RCA Bangui. Musis. Bulgarie-Syrie

23 janvier 2014 Nicolas Gros-Verheyde Bangui,  Bulgarie,  Catherine Ashton,  CJUE,  Comité militaire,  Commerce sur les armes,  Commission AFET,  DGA,  Dialogue Belgrade Pristina,  Etats-Unis,  EUFOR RCA,  Ivica Dacic,  Jobs,  Kosovo,  Musis,  OTAN,  Parlement européen,  Police,  Sanctions Iran,  SOFA,  Syrie,  Terrorisme,  Traité international,  Visite,  Vote 4 min read

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