juillet 2007 – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

CIG 2007 : une promenade de santé ?

27 juillet 2007 Nicolas Gros-Verheyde CIG 2007 0 min read

(B2) Après une séance inaugurale, les 24 et 25 juillet, consacrée aux premières explications, à la méthode, l’organisation des travaux et les questions préliminaires, les experts juridiques du Conseil ont…

Accès des handicapés aux avions : un droit européen !

26 juillet 2007 Nicolas Gros-Verheyde avions, Discriminations, Handicapés, Passagers 0 min read

(B2) Le règlement communautaire visant à faciliter l’accès aux avions des personnes handicapées et des passagers à mobilité réduite est entré en partie en vigueur le 26 juillet. Ce texte…

Quasi officiel : pas d’opt out polonais sur les questions sociales

25 juillet 2007 Nicolas Gros-Verheyde Charte des Droits fondamentaux, Opt-Out, Politique sociale européenne 0 min read

(B2) C’est désormais officiel, confirmant les informations de ce blog, le porte parole polonais du ministère des Affaires étrangères, Robert Szaniawski, aurait déclaré, selon des propos rapportés dans la presse…

Charte des droits fondamentaux : la Pologne pourrait lever son opt-out

23 juillet 2007 Nicolas Gros-Verheyde Charte des Droits fondamentaux, CIG 2007 1 min read

(B2) Contrairement à ce qu’ont annoncé certains médias, qui ont découvert (tardivement) que la Pologne avait posé la possibilité d’un opt-out à la Charte des droits fondamentaux, le gouvernement polonais…

CIG 2007 Pourquoi les Néerlandais ont défendu les services publics ?

23 juillet 2007 Nicolas Gros-Verheyde CIG 2007, Logement, Services publics 3 min read

(B2) S’il y a aujourd’hui un protocole sur les Services économiques d’intérêt général (SIEG) dans le projet de Traité européen, il faut en reconnaître la paternité essentielle… aux Pays-Bas. Une…

Le texte du futur traité (de Lisbonne) : 145 pages

23 juillet 2007 Nicolas Gros-Verheyde CIG 2007 1 min read

(B2) Le texte du futur traité européen a été remis, officiellement, aux ministres des affaires étrangères ce lundi à 11h (en fait il avait été envoyé le samedi dans la…

La résidence du Premier ministre portugais à Lisbonne où il a reçu quelques journalistes européens, juillet 2007 (© NGV / B2)

[Entretien] José Sócrates (Portugal) : L’Europe c’est: Malgré tout, rester ensemble

21 juillet 2007 Nicolas Gros-Verheyde Blog, Jose Socrates, PESC, Présidence portugaise de l'UE 5 min read

(B2) Par Nicolas Gros-Verheyde (à Lisbonne) Dans un entretien accordé à plusieurs journalistes européens, pour sa prise de fonction comme président de l’Union européenne, José Sócrates, le Premier ministre portugais…

Le monde selon Rodrigo Leão

20 juillet 2007 Nicolas Gros-Verheyde chanson, Musique 3 min read

(B2) Une riche idée qu’a eu le Portugal de choisir Rodrigo Leão, sans doute le plus talentueux musicien moderne portugais du moment, pour inaugurer sa présidence de l’Union européenne. Lors…

Le futur Traité de Lisbonne. Quel sera son contenu ?

20 juillet 2007 Nicolas Gros-Verheyde CIG 2007 3 min read

(B2) Ce qui reste de la Constitution, Ce qui change des Traités Au bilan. En tout et pour tout : 2 ou 3 articles sont supprimés de la Partie I…

Un des artisans du nouveau traité : l'Allemagne. C'est à Berlin en mars 2007 sous l'impulsion d'Angela Merkel qu'est lancé le processus de nouveau traité, avec un objectif : qu'il entre en application en 2009 (© NGV / B2)

[Exclusif] Le nouveau Traité de Lisbonne. Comment a-t-il été conçu ? Que contiendra-t-il ?

19 juillet 2007 Nicolas Gros-Verheyde CIG 2007, Exclusif, Jean-Claude Piris, Michel Petite 6 min read

(B2) Disons le sans ambages : le nouveau Traité de Lisbonne, c’est une Constitution allégée de ces lourdeurs, et enrichie de ses manques. Le Traité est mort, vive le Traité…

Détachement des travailleurs. La Cour inflige un camouflet à la Commission

18 juillet 2007 Nicolas Gros-Verheyde CJCE, Détachement des travailleurs, Jurisprudence 5 min read

(B2) La Cour de justice a condamné, le 18 juillet, l’Allemagne pour sa législation sur le détachement des travailleurs (affaire C-490/04) mais a refusé de suivre entièrement la Commission européenne…

Diplomes : la Cour refuse le recours (peu consistant) du gouvernement polonais

18 juillet 2007 Nicolas Gros-Verheyde Libre circulation des personnes, Universités 2 min read

(B2) La Pologne a échoué, le 18 juillet, dans sa contestation de la directive de 2005 sur la reconnaissance des qualifications professionnelles. Son recours a été nettement rejeté par la…

Egalité des salaires femmes-hommes : la Commission n’exige rien des employeurs

18 juillet 2007 Nicolas Gros-Verheyde Egalité hommes femmes, salaires 2 min read

(B2) En remettant une communication sur l’égalité salariale entre hommes et femmes, le 18 juillet, la Commission européenne a fait un bilan honnête de la situation. Malheureusement, elle ne tire…

Le travailleur frontalier, l’allocation d’éducation et le juge européen

18 juillet 2007 Nicolas Gros-Verheyde Allocation d'éducation, CJCE, Droit, Frontaliers, Jurisprudence, Prestations sociales 1 min read

(B2) La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a rendu deux arrêts fixant les conditions du bénéfice d’une allocation d’éducation aux familles qui résident dans un Etat membre de…

Les ministres de l’Agriculture convoquent la CIG !

15 juillet 2007 Nicolas Gros-Verheyde CIG 2007 2 min read

(B2) La convocation de la Conférence intergouvernementale a été approuvée par le Conseil dans ministres de… l’Agriculture lundi 16 juillet… Vous ne rêvez pas ! Le point figure bien à…

Et une année de plus: 2010, année de lutte contre la pauvreté

14 juillet 2007 Nicolas Gros-Verheyde Exclusion sociale 0 min read

(B2) La Commission pourrait proposer, à la mi-octobre, de faire de 2010 l’année européenne pour combattre la pauvreté et l’exclusion sociale. (NGV)

La Commission condamnée à payer 400 millions d’euros à Schneider

12 juillet 2007 Nicolas Gros-Verheyde Amende, Schneider 2 min read

(B2) Schneider vient de gagner une bataille judiciaire. A la surprise générale, le Tribunal de Première instance des CE a, en effet, reconnu, hier à Luxembourg, la responsabilité de la…

L’arrêt Schneider, au grand dam des argentiers européens

11 juillet 2007 Nicolas Gros-Verheyde CJCE, Dommages et intérêts, Responsabilité, Schneider 3 min read

(Archives) L’arrêt qu’a prononcé le Tribunal européen de première instance ce 11 juillet est une première. Une première par son retentissement. Une première dans ses conséquences Schneider vient de gagner…

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