Jour : 13 décembre 2019

Carnet (13.12.2019). Confidentiels. PESC. Conseil européen. Opérations PSDC. Défense. Diplomatie. Sécurité. Pouvoirs. MFF 2021-2027

(B2) Parus récemment : Il faut investir pour avoir une meilleure défense européenne (Éric Trappier, ASD) Les Européens condamnent le mémorandum signé entre la Libye et la Turquie. Illégal !…

[Jurisprudence] Soupçon de trafic de stupéfiants = expulsion pour menace à l’ordre public. La Cour donne raison aux Pays-Bas

(B2) Un État membre peut expulser un ressortissant non UE, résidant en court séjour (non soumis à l’obligation de visa), « soupçonné » d’avoir commis une infraction pénale (trafic de…