Nicolas Gros-Verheyde – Page 199 – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

L'exemption de TVA ne peut concerner l'achat de matériel par les États membres, par exemple pour les avions ravitailleurs - "ravitaillement en vol par un A330 d'avions Eurofighter (crédit : Bundeswehr / Archives B2 mai 2015)

[Fiche-Mémo] L’exonération de TVA pour les projets communs capacitaires

3 décembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Agence européenne de défense, BITDE, Entreprise, Exonération de TVA, règlementation, TVA 2 min read

V. Poutine et A. Rotenberg en 2013, lors de la remise de la décoration de l'Amitié à celui qui est président de la fédération russe de judo (crédit : Kremlin - archives B2)

Gel des fonds confirmé pour un vieil ami de Poutine, l’homme d’affaires Arkadi Rotenberg

1 décembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Russie 6 min read

[Jurisprudence] La validité du gel des avoirs de deux banques iraniennes confirmée

1 décembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde banques, gel des avoirs, Iran, JCPOA, Nucléaire Iranien, Tribunal de l'UE 2 min read

Les deux ministres belge et néerlandais de la Défense S. Vandeput et J. Hennis signant la lettre d'intention sur la marine (crédit : MOD Belgique / Malek Azoug)

Belges et Néerlandais renforcent leur coopération dans le maritime

1 décembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Belgique, Benelux, Chasseurs de mine, Frégate, Jeanine Hennis-Plasschaert, Lettre d'intention, Marine, Pays-Bas, Steven Vandeput 3 min read

La commissaire Elżbieta Bieńkowska pendant la conférence de presse, mercredi 30 novembre (Crédit : CE)

Marchés publics de défense. La Commission poursuit des procédures d’infraction (V2)

30 novembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Directive 2009/43, Directive 2009/81, Elżbieta Bieńkowska, Entreprise, Exclusif, Marchés publics de défense, Procédure en manquement, règlementation, Transferts d'armements 2 min read

Les équipements lourds complets (véhicules, navires, aéronefs...) restent exclus de ces recommandations (Crédit: EDA "exercice Black Blade" - Archives B2)

Transferts des biens de défense. Deux recommandations valent mieux qu’une (V2)

30 novembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Biens de défense, Comitologie, Directive 2009/43, Entreprise, Equipements militaires, harmonisation, Recommandation, règlementation 1 min read

F. Mogherini, J. Kaitanen, E. Bienkowska à la conférence de presse mercredi (© NGV /B2)

[Décryptage] Des fonds pour la défense, éléments-clés du plan d’action de la Commission européenne (V3)

30 novembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, EDAP, Fonds européen de défense, Recherche de défense, Sécurité d'approvisionnement, Sommet Défense 2016 18 min read

Le hub logistique pourrait être des projets qui serait une composante modulaire de la future Coopération structurée permanente". Sur l'image : un Antonov 124 posé sur l’aéroport de Bangui, en provenance du Rwanda, décharge ses 52 tonnes de matériels et 11 personnels de la police nationale rwandaise Pour la montée en puissance de la MINUSCA. Ave l'aide d'un DETIA, le détachement du transit interarmées aérien de l'armée française (crédit : DICOD / MOD France, septembre 2014 - archives B2)