Défense, diplomatie, crises, pouvoirs
(BRUXELLES2) La Commission européenne a proposé, mercredi (18 novembre), un paquet normatif sur les armes à feux. Un « nouveau cadre législatif plus strict et plus sévère » selon les mots même de la commissaire
Lire
(B2) Le Conseil de l’UE a approuvé la refonte de la décision de 2011 définissant le travail de l’Agence européenne de défense. Objectif affiché : « améliorer la clarté du texte juridique » fondant l’agence,
Lire(B2) La Commission européenne a modifié le règlement du Conseil (CE) n ° 428/2009 sur les biens à double usage, tenant compte des modifications apportées aux listes de contrôle adoptées par les régimes de contrôle
Lire
(BRUXELLES2 – exclusif) L’Union européenne va adopter, jeudi (1er octobre), une dérogation aux sanctions économiques, mises en place fin juillet 2014 contre la Russie pour ses « actions déstabilisant la situation en Ukraine ». Les
Lire
(BRUXELLES2) Le groupe de 15 personnalités (*), mis en place par la commissaire Elzbieta Bienkowska, a tenu à envoyer sa « contribution préliminaire » pour le sommet de juin. Ce qui traduit à la fois
Lire
(BRUXELLES2) La Commission a envoyé, jeudi (18 juin), à l’Espagne un “avis motivé”, le second stade de la procédure d’infraction, enjoignant au gouvernement espagnol et en particulier au ministère de la Défense de respecter les
Lire
(BRUXELLES2) Les « offsets perturbent le marché » a déclaré, sans ambages, la commissaire au Marché intérieur et à l’Industrie, Elżbieta Bieńkowska, devant les eurodéputés, ce 17 juin, voulant se montrer inflexible sur le respect
Lire
(BRUXELLES2) Etain, tantale, tungstène, or et autres minerais dits « de sang » devront désormais être certifiés par l’UE, prouvant ainsi qu’ils ne proviennent pas de zones de conflit et que leur commerce n’a pas financé des
Lire
(BRUXELLES2) Les projets menés au niveau européen au sein de l’Agence européenne de défense (EDA) pourraient désormais bénéficier d’une exonération de TVA. Les Etats membres semblent, à peu près d’accord, sur ce point. Jusqu’à présent,
Lire(B2) La Commission européenne a approuvé, mardi (24 février), la création d’une nouvelle entreprise commune (joint venture) entre le constructeur allemand Daimler Benz et le constructeur russe Kamaz spécialisé dans la construction de bus, camions
Lire(BRUXELLES2 – exclusif) L’Office de lutte anti-fraude (OLAF) a décidé, à la mi janvier, d’ouvrir une enquête sur l’attribution des marchés publics de sécurité au service diplomatique européen (SEAE). Enquête ouverte sur la plainte de
Lire
(BRUXELLES2) L’ancien commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, a été désigné comme conseiller spécial auprès du Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, pour la politique de défense et de sécurité européenne. La nomination
Lire
(BRUXELLES2) L’arrêt prononcé par la Cour de justice, ce jeudi (11 décembre), est intéressant car il effectue la balance entre la nécessité de respecter les règles de concurrence et l’organisation spécifique du marché de la
Lire
(BRUXELLES2) Les règles des marchés publics sont très souvent inadaptés aux nécessités des missions et opérations de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC). C’est à partir de ce constat — partagé par
Lire(BRUXELLES2 – exclusif) A la suite de l’arrangement “administratif” signé en juillet 2012 entre l’OCCAR (Organisation for Joint Armament Cooperation) et l’agence européenne de défense (AED / EDA), les deux organisations devraient bientôt parapher un
Lire(BRUXELLES2) La Cour de justice européenne (CJUE) a considéré dans un arrêt rendu, le 9 octobre, que l’exonération de taxe foncière dont bénéficie l’entreprise nationale de construction navale espagnole (Navantia) pouvait constituer une “aide d’Etat”
Lire(B2) Le ministre bulgare de la défense par intérim, Velizar Chalamanov, entend lancer un processus de réarmement de l’armée bulgare. Détails Un demi milliard d’euros Un processus qui pourrait engager 1 milliard de leva (500 millions
LireL’existence de compensations (offset) dans les contrats d’équipement militaire se perpétue, parfois à la limite des principes fixés par la directive européenne sur les marchés publics. La preuve… (BRUXELLES2) Le Conseil des ministres polonais a
Lire(BRUXELLES2) La défense européenne peut exister. C’est la conviction des commissaires Barnier et Tajani qui ont présentent une vingtaine de mesures. Une véritable feuille de route pour la prochaine Commission. Détails… Michel Barnier et Antonio
Lire