Wagner et Cie. Le Parlement européen réclame une action résolue contre ces groupes paramilitaires privés

(B2) Le Parlement européen met surtout l’accent sur les exactions commises par le groupe privé russe. Et son expansion dans plusieurs États africains. La résolution commune sur les violations des droits de l’homme commises par des entreprises militaires et de

La directive sur les marchés publics de défense, un semi-échec. Elle fragilise tout autant la BITDE qu’elle ne la renforce (rapport)

(B2) La directive sur les marchés publics de défense a un effet limité pour renforcer la  base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE). Au contraire, elle en vient même à légitimer la concurrence américaine ! Le rapport rédigé par

La Cour de justice de l’UE nuance sa jurisprudence sur le temps de travail. La spécificité militaire reconnue sous conditions (v2)

(B2) La directive sur le temps de travail doit-elle être appliquée aux forces armées ? La situation des militaires justifie-t-elle certaines exceptions ? Lesquelles ? Un temps de garde statique est-il l’exercice de la puissance publique ? Des questions délicates

Des règles pour encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle selon ses risques

(B2) L’intelligence artificielle doit être digne de confiance. C’est du moins la volonté exprimée par la Commission européenne qui entend réglementer la conception comme l’utilisation de l’intelligence artificielle selon ses potentiels risques. Le sujet est réapparu il y a peu

Un dispositif de contrôle de masse par reconnaissance facial déjà testé en Chine (crédit : Envoyé Spécial / France 2)

Le contrôle des biens à double usage dans l’Union européenne. Renforcé en 2021. Fiche (v2)

(B2) Les biens à double usage, civil ou militaire, font l’objet d’un contrôle à l’exportation coordonné dans l’Union européenne, depuis les années 2000. Le texte a été revu fin 2020 – début 2021 pour faire face à l’évolution de l’environnement

Les infrastructures critiques devront être mieux protégées contre les cyberattaques. La Commission européenne lance l’alerte

(B2) L’exécutif européen vient de mettre sur la table deux propositions pour protéger les services publics, hôpitaux, banques, et autres centrales d’énergies de l’Union contre les attaques cyber Le paquet présenté ce mercredi (16.12) comprend, d’une part, une révision de

Le régime de sanctions horizontales sur les droits de l’Homme adopté lundi. Les principales dispositions décryptées (v2)

(B2 – avant-première) Inspiré de la liste Magnitski, le dispositif que va mettre en place l’Union européenne pour sanctionner les violations des droits humains se veut sensiblement différent.  Les ministres des Affaires étrangères doivent l’approuver ce lundi (7.12) Le projet

Le Fonds européen de défense bloqué sur une question de date. La biodiversité fait son apparition

(B2) La dernière réunion en trilogue lundi (30.11) a échoué. Aucune date n’a pour l’instant été définie Ce quatrième trilogue devait être le dernier pour boucler le fonds européen de défense (FEDEF). Mais les tensions sur l’ensemble du cadre budgétaire

Membre du PvDA néerlandais, Paul Tang a inscrit un amendement au texte voté par le Parlement pour refuser le bénéfice des exonérations aux missions civiles de la PSDC (crédit : PE)

Le Parlement valide le refus d’étendre l’exonération de TVA aux missions civiles de la PSDC

(B2) Le Parlement européen a approuvé mardi (26 novembre), la proposition de la Commission européenne de permettre une exonération plus large de la TVA sur les efforts de défense consentis dans l’Union européenne, afin de le rapprocher, « dans la

Un C-130 J français. (crédit : armée de l'air)

Unité franco-allemande d’avions de transport C-130 : l’Allemagne a dit oui, la France trainaille

(B2) La création d’une unité franco-allemande de C-130 J reste suspendue à un ‘vote’ favorable du Parlement français. La rapporteure Séverine Gipson s’inquiète. Des retards législatifs pourraient mettre en péril le calendrier prévu L’Allemagne a déjà donné son aval au