La Cour de justice de l’UE nuance sa jurisprudence sur le temps de travail. La spécificité militaire reconnue sous conditions (v2)

(B2) La directive sur le temps de travail doit-elle être appliquée aux forces armées ? La situation des militaires justifie-t-elle certaines exceptions ? Lesquelles ? Un temps de garde statique est-il l’exercice de la puissance publique ? Des questions délicates

Les ministres soutiennent une réglementation de l’intelligence artificielle

(B2) En réponse à la proposition de la Commission européenne sur l’utilisation de l’intelligence artificielle, les ministres de la Justice et des Affaires intérieures réunis lundi et mardi (7 et 8 juin) ont donné leurs orientations La Commission européenne a

Subventions étrangères, stratégie industrielle. Il faut protéger les secteurs industriels sensibles (v2)

(B2) Pas moins de trois commissaires européens étaient sur le podium, ce mercredi (5 mai), pour présenter une nouvelle proposition de l’exécutif européen visant à parfaire le dispositif européen. Objectif : lutter contre les subventions étatiques étrangères qui menacent le

Des règles pour encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle selon ses risques

(B2) L’intelligence artificielle doit être digne de confiance. C’est du moins la volonté exprimée par la Commission européenne qui entend réglementer la conception comme l’utilisation de l’intelligence artificielle selon ses potentiels risques. Le sujet est réapparu il y a peu

(crédit : marine espagnole)

L’association des pays tiers à la PESCO repose-t-elle sur une base légale solide ?

(B2) L’association de pays tiers à la Coopération structurée permanente a été un tel sujet politique que l’aspect juridique a été un peu mis de côté. Une erreur peut-être. Car les droits du Parlement européen, notamment, ont été totalement mis

Un dispositif de contrôle de masse par reconnaissance facial déjà testé en Chine (crédit : Envoyé Spécial / France 2)

Le contrôle des biens à double usage dans l’Union européenne. Renforcé en 2021. Fiche (v2)

(B2) Les biens à double usage, civil ou militaire, font l’objet d’un contrôle à l’exportation coordonné dans l’Union européenne, depuis les années 2000. Le texte a été revu fin 2020 – début 2021 pour faire face à l’évolution de l’environnement

Les infrastructures critiques devront être mieux protégées contre les cyberattaques. La Commission européenne lance l’alerte

(B2) L’exécutif européen vient de mettre sur la table deux propositions pour protéger les services publics, hôpitaux, banques, et autres centrales d’énergies de l’Union contre les attaques cyber Le paquet présenté ce mercredi (16.12) comprend, d’une part, une révision de

La Commission européenne propose de mieux réguler la vie sur internet

(B2) Destinées avant tout à réguler un marché numérique en pleine expansion, les nouvelles règles proposées par la Commission ce mardi (15.12) viennent aussi codifier la diffusion d’informations sur les médias sociaux et les plateformes en ligne Une régulation plus

Une heure maximum pour retirer les contenus terroristes en ligne… Accord politique conclu

(B2) Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil sont tombés d’accord jeudi (10.12) sur le règlement TCO. Prévenir la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne sera bientôt obligatoire pour tous les fournisseurs Internet dans tous les États

Le régime de sanctions horizontales sur les droits de l’Homme adopté lundi. Les principales dispositions décryptées (v2)

(B2 – avant-première) Inspiré de la liste Magnitski, le dispositif que va mettre en place l’Union européenne pour sanctionner les violations des droits humains se veut sensiblement différent.  Les ministres des Affaires étrangères doivent l’approuver ce lundi (7.12) Le projet

Le Fonds européen de défense bloqué sur une question de date. La biodiversité fait son apparition

(B2) La dernière réunion en trilogue lundi (30.11) a échoué. Aucune date n’a pour l’instant été définie Ce quatrième trilogue devait être le dernier pour boucler le fonds européen de défense (FEDEF). Mais les tensions sur l’ensemble du cadre budgétaire

Fonds européen de défense. Un accord pour ne pas rouvrir la discussion. Le texte prêt à être approuvé si…

(B2) Les principaux groupes du Parlement européen sont tombés d’accord sur le futur fonds européen de défense Ne pas rouvrir la boîte de Pandore Ils sont prêts à conclure l’accord avec le Conseil sur le fonds européen de défense, sans

Le fonds européen de défense passe une étape. Les ambassadeurs du Coreper l’approuvent

(B2 – exclusif) Le Fonds européen de défense est (presque) prêt. Les 27 ambassadeurs de l’UE ont avalisé le règlement au nom du Conseil, ce mercredi (30 septembre) après y avoir ajouté la mention essentielle manquante : le budget Comme

Un contrôle plus strict des subventions étrangères. La Chine dans le viseur, pas seulement

(B2) La Commission européenne a lancé la réflexion, mercredi (17 juin) d’un livre blanc autour des subventions étrangères. Un signe non anodin Ce document — présenté par Margrethe Vestager (vice-présidente de la Commission) et Thierry Breton (Marché intérieur) et Phil

Membre du PvDA néerlandais, Paul Tang a inscrit un amendement au texte voté par le Parlement pour refuser le bénéfice des exonérations aux missions civiles de la PSDC (crédit : PE)

Le Parlement valide le refus d’étendre l’exonération de TVA aux missions civiles de la PSDC

(B2) Le Parlement européen a approuvé mardi (26 novembre), la proposition de la Commission européenne de permettre une exonération plus large de la TVA sur les efforts de défense consentis dans l’Union européenne, afin de le rapprocher, « dans la

Un C-130 J français. (crédit : armée de l'air)

Unité franco-allemande d’avions de transport C-130 : l’Allemagne a dit oui, la France trainaille

(B2) La création d’une unité franco-allemande de C-130 J reste suspendue à un ‘vote’ favorable du Parlement français. La rapporteure Séverine Gipson s’inquiète. Des retards législatifs pourraient mettre en péril le calendrier prévu L’Allemagne a déjà donné son aval au

La Coopération structurée permanente ou PESCO (fiche)

(B2) Dix ans après la signature du traité de Lisbonne, 25 États membres ont réussi à lancer finalement, le 11 décembre 2017, la Coopération structurée permanente (PESCO ou CSP) en matière de défense. Soit la quasi-totalité des États membres de

Le régime des sanctions pour armes chimiques (fiche)

(B2) Le régime de mesures restrictives pour lutter contre le développement et l’utilisation d’armes chimiques a été mis en place en deux étapes : le régime juridique, le 15 octobre 2018, les premiers noms, en janvier 2019 Cette décision s’inscrit

Exportations d’armes : le nouveau cadre adopté

(B2) Comme annoncé, le Conseil de l’UE a adopté lundi (16 septembre) une nouvelle décision modifiant le dispositif de contrôle d’exportations d’armes de l’UE La commercialisation de manière responsable La technologie et les équipements militaires devraient être « commercialisés de

Le corps européen de garde-frontières renforcé (fiche)

(B2)  Le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, mis en œuvre à partir de 2021, est renforcé sur trois points importants : son effectif, la prise de décision et le rôle de l’agence. L’objectif est d’assurer une gestion intégrée des