(B2) C’est le 23 mai prochain que les deux avocats généraux de la Cour de justice européenne ( l’italien Paolo Mengozzi et le portugais Miguel Poiares Maduro) rendront leurs conclusions…
(B2) La Cour européenne des Droits de l’homme a condamné, le 26 avril, à l’unanimité, la France pour avoir refusé l’asile et failli expulser un journaliste érythréen. Des faits incohérents…
(B2) « Une législation d’un État membre, qui exclut tout remboursement, par un organisme national de sécurité sociale, des frais occasionnés par l’hospitalisation de ses assurés dans les établissements de…
(B2) L’Europe des résultats, l’Europe concrète, l’Europe des citoyens, les mots sont toutes les lèvres des dirigeants européens. Malheureusement, les résultats sont encore mitigés. La bonne volonté est présente, c’est…
(B2) Qu’est-ce qui a suscité le plus de remous pour la rédaction de la déclaration de Berlin qui a été adoptée le 25 mars à Berlin. L’euro ? Que nenni….
(B2) La manière dont la déclaration de Berlin a été conçue a pu être critiquée. Elle n’en est pas moins louable, consensuelle sans être unanime. Merkel et ses conseillers ont…
(B2) Le 21 mars, Arte a consacré une Thema à l’Europe. Elément principal de cette soirée, un film documentaire de Sergio Ghizzardi qui entraîne le téléspectateur « au cœur de…
(B2) Quand un commissaire prend la plume pour convaincre ses compatriotes, parfois rebelles aux idées européennes, le pari n’est pas gagné d’avance. Et pourtant c’est ce qu’a tenté le commissaire…
(B2) Avec Jacques Delors, on est sûr de ne jamais s’ennuyer. A 81 ans, l’ancien président de la Commission européenne garde sans doute davantage de « verdeur » que la…
(B2) Si le développement des politiques sociales, au niveau communautaire, a connu une progression sans doute moins visible que les politiques d’harmonisation économique, ses grandes soeurs, sa montée en puissance…
(B2) L’événement était attendu, annoncé par ses promoteurs – la Gauche réformiste européenne – comme un tournant dans le débat européen, un acte « refondateur ». Force est de reconnaître que, pour brillante…
(BRUXELLES2 Archives) Sherpas, bilatérales, confessionnaux, politique étrangère… la machine à phosphorer repart à la recherche du Graal européen. La phase de réflexion est terminée Personne ne le dit officiellement. Mais…
(B2) La Cour de justice des CE a préconisé l’annulation de l’ordonnance de 2005 permettant de ne pas décompter les travailleurs les plus jeunes dans les effectifs. Cette mesure, mise en…
(B2) C’est une conclusion assez étonnante à laquelle vient de se livrer l’avocat général de la Cour de justice des CE, Miguel Poiares Maduro, pour l’interprétation de la directive de 1999…
(B2) L’arrêt que vient de prononcer la Cour de justice pourrait mettre en cause la législation française sur les heures complémentaires (heures payées comme du temps normal de travail et non…
Traité de la Communauté européenne Article 296 (exception « défense » au marché intérieur): 1. Les dispositions du présent traité ne font pas obstacle aux règles ci-après: a) aucun État membre n’est…
Traité général de renonciation à la guerre comme instrument de politique nationale Le Président du Reich allemand, le Président des Etats-Unis d’Amérique, Sa Majesté le Roi des Belges, le Président…
(B2) ANALYSE. Le dossier de la mobilité des patients et des services de santé est étroitement lié à celui de la sécurité sociale. En effet, en cette matière, ce n’est…
