Sanctions

Tigran Khudaverdyan recevant dans ses locaux de Yandex à Moscou en mai 2021 le président arménien (Photo : PR Arménie / Archives B2)

[Jurisprudence] Tigran Khudaverdyan gagne à moitié devant le tribunal

2 octobre 2025 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Tribunal de l'UE 5 min read

(B2) Les juges européens estiment, mercredi 10 septembre, injustifié le renouvellement, en septembre 2024, du gel des avoirs qui frappe un ancien responsable du google russe, Yandex. Mais ils jugent…

[Actualité] Iran : le retour des sanctions européennes contre l’Iran

29 septembre 2025 Rédaction de B2 Brève, JCPOA, Nucléaire Iranien 3 min read

(B2) L’Union européenne a rétabli, lundi 29 septembre, les sanctions contre l’Iran, à la suite d’une décision similaire prise par le Conseil de sécurité des Nations unies. Reflétant le désaccord…

[Jurisprudence] Le gel des avoirs de Ronan Abramovich confirmé

28 septembre 2025 Nicolas Gros-Verheyde Brève, gel des avoirs, NonNotif, Russie, Sanctions 1 min read

(B2) L’oligarque russe, ancien propriétaire du club de football Chelsea, a échoué à obtenir la levée du gel des avoirs qui le frappe. « C’est à bon droit que le…

[Jurisprudence] Pumpyanskiy obtient l’annulation de sanctions. Les 27 persistent et signent

24 septembre 2025 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Oligarque, Russie, Tribunal de l'UE 7 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a annulé, une nouvelle fois, le 10 septembre, le gel des avoirs et les autres sanctions qui frappent cet oligarque, proche du président Poutine. Un…

Ursula von der Leyen présentant son plan ce matin 4 mars (Flux : EBS / Sélection B2)

[Actualité] La Commission dégaine son 19e paquet de sanctions visant le GNL russe

19 septembre 2025 Rédaction de B2 GNL russe, mesures restrictives, Russie, Ukraine 3 min read

(B2) La présidente de la Commission européenne a présenté, vendredi 19 septembre, un nouveau paquet de sanctions contre la Russie, en réponse à l’escalade militaire de Moscou et à ses…

(crédit : CJUE)

[Chronique de Jurisprudence] juillet août 2025. Sanctions. Sécurité intérieure. Pouvoirs. Etat de droit. Droit d’asile

14 septembre 2025 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Droit d'asile, Etat de droit, Eurodéputé, Eva Kaili, Expulsion, gel des avoirs, immunité parlementaire, justice, Moldavie, Oligarque, Parlement européen, Protection des données, Russie, Sanctions, Syrie, Tribunal de l'UE 9 min read

(B2) Les deux mois d’été, normalement synonymes de pause, ont été riches en arrêts. Sur des sujets allant des mesures restrictives au droit d’asile, en passant par des affaires relatives…

Pour les autorités italiennes, comme pour l'avocat général de la Cour, l'homme d'affaires Alisher Usmanov semble le véritable propriétaire du trust (Photo : Kremlin - avec V. Poutine, en juin 2015)

[Jurisprudence] Avis aux oligarques russes. Planquer sa fortune dans un trust aux Bermudes : risqué !

13 septembre 2025 Nicolas Gros-Verheyde Bermudes, Contournement des sanctions, gel des avoirs, Italie, Oligarque, Russie, Suisse 7 min read

(B2) L’Italie peut bloquer les ressources des oligarques russes, même si techniquement ils n’en disposent plus, après les avoir placés dans un trust. C’est le sens des conclusions de l’avocat…

[Actualité] Les 27 prorogent les sanctions visant la Russie jusqu’en mars 2026

12 septembre 2025 Rédaction de B2 Brève, mesures restrictives, Russie, Sanctions 2 min read

(B2) Les États membres de l’UE ont décidé, vendredi 12 septembre, de prolonger de six mois supplémentaires les mesures restrictives prises à l’encontre des actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale,…

Vyacheslav Bohuslayev

[Jurisprudence] Ukraine. Boguslayev obtient raison contre les 27. De nouveau !

9 septembre 2025 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Guerre Russie-Ukraine 2022, Industrie de défense, Motor Sich, Oligarque 4 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE a annulé, mercredi 3 septembre, les sanctions européennes qui frappent un des anciens leaders du parti ukrainien des régions (pro-russe) et ancien dirigeant d’un des…

[En Bref] L’UE sanctionne deux Russes coupables d’abus dans des centres de détention en Crimée

5 septembre 2025 Rédaction de B2 Brève, Crimée, Guerre en Ukraine, mesures restrictives, Russie, Sanctions 1 min read

(B2) Le Conseil de l’Union européenne a élargi, vendredi 5 septembre, son régime de sanctions en ciblant deux responsables russes, Vadim Bulgakov (également détenteur de la nationalité ukrainienne) et Aleksei…

Au Forum Copenhagen, le 30 août 2025. (Consilium)

[Verbatim] Ce qu’il faut retenir du Gymnich de Copenhague (30 août 2025)

1 septembre 2025 Mathis Delamare Conseil Affaires étrangères, Copenhague, CQFR, Danemark, FAC, gymnich, Hongrie, Israel, Kaja Kallas, Ukraine 18 min read

(B2) Un Gymnich placé sous le signe de la « frustration ». Kaja Kallas avait identifié trois priorités de discussions : les avoirs gelés russes, les sanctions contre Israël et…

Au Forum Copenhagen, le 30 août 2025. (Consilium)

[Actualité] La Russie ne reverra jamais ses avoirs gelés, clarifie Kallas. La Belgique veut sauver la « poule aux œufs d‘or »

1 septembre 2025 Mathis Delamare Avoirs gelés russes, Belgique, gymnich, Russie, UE, Ukraine 8 min read

(B2) La Haute représentante a inscrit à l’agenda du Gymnich, samedi 30 août, une longue séquence de débats sur l’utilisation de cette manne (210 milliards d’euros) immobilisée depuis 2022 par…

Les Européens du E3 rencontrent le négociateur iranien (crédit : MAE Iran - janvier 2022)

[Actualité] Nucléaire iranien. Les E3 déclenchent le snapback. Un bras de fer s’engage (v2)

28 août 2025 Nicolas Gros-Verheyde AIEA, Arme nucléaire, Conseil de sécurité des Nations unies, E3, Haut représentant de l'UE, Iran, JCPOA, Jean-Noël Barrot, Non prolifération, Sanctions économiques 7 min read

(B2) L’Allemagne, la France et le Royaume-Uni ont officiellement lancé, jeudi 28 août, la procédure de rétablissement des sanctions contre l’Iran. En cause, le non-respect par Téhéran de ses engagements…

(crédit : CJUE)

[Jurisprudence] Sanctions. La fausse cession de participations d’un oligarque démasquée par le Tribunal

22 août 2025 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Guerre Russie-Ukraine 2022, homme d'affaires, Oligarque, preuves, Russie, Tribunal de l'UE 4 min read

(B2) Le Tribunal a rejeté le 23 juillet le recours d’un homme d’affaires russe qui avait aussi jusqu’à peu la nationalité chypriote. Celui-ci prétendait ne plus être actionnaire d’Alfabank, directement…

Kaja Kallas au Conseil des Affaires étrangères, le 15 juillet 2025 à Bruxelles (Consilium).

[Verbatim] Ce qu’il faut retenir du Conseil des Affaires étrangères (15 juillet 2025)

17 juillet 2025 Mathis Delamare Conseil Affaires étrangères, CQFR, FAC, Hongrie, Israel, Kaja Kallas, Ukraine 16 min read

(B2) Frustration avant la coupure estivale : l’ambitieux 18e paquet de sanctions contre la Russie est resté en rade, mardi 15 juillet, au Conseil des Affaires étrangères. Les Vingt-sept ont…

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