Sanctions

Bart de Wever, le 23 octobre 2025 au Conseil. (Consilium)

[Actualité] Prêt de réparation : Bart De Wever fait de la résistance sur les avoirs russes gelés

23 octobre 2025 Mathis Delamare Avoirs gelés russes, Bart de Wever, Belgique, Conseil européen, Prêt de réparation, Russie, Ukraine 5 min read

(B2) Au Conseil européen, jeudi 23 octobre, le Premier ministre belge a douché les attentes de ses partenaires en obtenant une formulation très édulcorée sur l’utilisation des avoirs gelés russes….

[Actualité] Russie : nouveau tour de vis de l’UE sur l’énergie, la finance et la diplomatie

23 octobre 2025 Rédaction de B2 Belarus, GNL russe, mesures restrictives, Russie, Sanctions 9 min read

(B2) Le 19ᵉ paquet de mesures restrictives contre la Russie adopté, jeudi 23 octobre, par les États membres de l’UE, cible le secteur de l’énergie, le système bancaire et la…

[Confidentiel] Les 27 adoptent le 19e paquet de sanctions contre la Russie

22 octobre 2025 Rédaction de B2 GNL russe, mesures restrictives, Russie, Sanctions 2 min read

(B2) Le Conseil de l’UE a adopté, jeudi 23 octobre, le 19e paquet de sanctions contre la Russie. Un ensemble de mesures de grande ampleur visant à resserrer encore la…

L'usine de transfert de gaz naturel en Autriche, à Baumgarten (crédit : EC)

[Actualité] Les 27 s’accordent sur une interdiction totale du gaz russe d’ici fin 2027

20 octobre 2025 Rédaction de B2 Energie, gaz russe, GNL russe, RePowerEU 3 min read

(B2) Les ministres européens de l’Énergie se sont accordés à Luxembourg, lundi 20 octobre, sur le principe d’une interdiction des importations de gaz naturel russe à partir de début 2028,…

Gennady Timchenko (Photo : Kremlin - Archives b2)

[Actualité] Sanctions. Déclarer tous ses avoirs est obligatoire, dit la Cour

17 octobre 2025 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, gel des avoirs, règlement, Russie, Sanctions, Tribunal de l'UE 4 min read

(B2) La Cour de justice a débouté, jeudi 16 octobre, les époux Timchenko, en dernière instance, de leur recours visant à annuler l’obligation qui leur est faite de déclarer toutes…

[Actualité] L’épouse Pumpyanskaya obtient raison devant le Tribunal, agacé du comportement des Vingt-sept

15 octobre 2025 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Famille, gel des avoirs, Oligarque, pump, Russie, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) La première chambre du Tribunal de l’UE a reconnu, mercredi 15 octobre, que la mesure de gel des avoirs et autres sanctions frappant l’épouse de l’oligarque Pumpyanskiy sont illégales….

(crédit : CJUE)

[Chronique de Jurisprudence] Septembre 2025 – Missions PSDC. Sanctions. Sécurité intérieure. État de droit

15 octobre 2025 Nicolas Gros-Verheyde Autriche, Biélorussie, Carles Puigdemont, CEPD, CJUE, Compétence judiciaire, Espagne, Etat de droit, Euroclear, Expulsions, Immigration illégale, Missions PSDC, Parlement européen, Pays-Bas, Pologne, Protection des données, RGPD, RSUE, Russie, Sanctions, Serbie, Syrie, Taxonomie, Tribunal de l'UE, UE-USA 12 min read

(B2) Le mois de septembre a été marqué par un grand nombre de jugements sur des mesures restrictives de ressortissants russes, biélorusses, serbes, croates, syriens et ukrainiens. Mais aussi par…

[Confidentiel] Sanctions contre la Russie : tensions autour de la proposition autrichienne

6 octobre 2025 Rédaction de B2 Autriche, Avoirs russes, GNL russe, mesures restrictives, Russie, Sanctions, Slovaquie 4 min read

(B2) Les États membres de l’Union européenne ne ménagent pas leurs efforts pour sceller un accord sur le 19ᵉ paquet de mesures restrictives contre la Russie. Plusieurs pays, dont la…

[En Bref] Menaces hybrides russes : l’UE prolonge d’un an les sanctions

3 octobre 2025 Rédaction de B2 Brève, Menaces hybrides, mesures restrictives, Russie, Sanctions 1 min read

(B2) Le Conseil de l’Union européenne a décidé, vendredi 3 octobre, de prolonger d’une année supplémentaire, jusqu’au 9 octobre 2026, les mesures restrictives individuelles visant les personnes et entités jugées…

Tigran Khudaverdyan recevant dans ses locaux de Yandex à Moscou en mai 2021 le président arménien (Photo : PR Arménie / Archives B2)

[Confidentiel] L’ancien gérant de Yandex gagne à moitié devant le tribunal

2 octobre 2025 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Tribunal de l'UE 5 min read

(B2) Les juges européens estiment, mercredi 10 septembre, injustifié le renouvellement, en septembre 2024, du gel des avoirs qui frappe Tigran Khudaverdyan, un ancien responsable du « google russe ». Mais ils…

[Actualité] Iran : le retour des sanctions européennes contre l’Iran

29 septembre 2025 Rédaction de B2 Brève, JCPOA, Nucléaire Iranien 3 min read

(B2) L’Union européenne a rétabli, lundi 29 septembre, les sanctions contre l’Iran, à la suite d’une décision similaire prise par le Conseil de sécurité des Nations unies. Reflétant le désaccord…

[Jurisprudence] Le gel des avoirs de Ronan Abramovich confirmé

28 septembre 2025 Nicolas Gros-Verheyde Brève, gel des avoirs, NonNotif, Russie, Sanctions 1 min read

(B2) L’oligarque russe, ancien propriétaire du club de football Chelsea, a échoué à obtenir la levée du gel des avoirs qui le frappe. « C’est à bon droit que le…

[Jurisprudence] Pumpyanskiy obtient l’annulation de sanctions. Les 27 persistent et signent

24 septembre 2025 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Oligarque, Russie, Tribunal de l'UE 7 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a annulé, une nouvelle fois, le 10 septembre, le gel des avoirs et les autres sanctions qui frappent cet oligarque, proche du président Poutine. Un…

Ursula von der Leyen présentant son plan ce matin 4 mars (Flux : EBS / Sélection B2)

[Actualité] La Commission dégaine son 19e paquet de sanctions visant le GNL russe

19 septembre 2025 Rédaction de B2 GNL russe, mesures restrictives, Russie, Ukraine 3 min read

(B2) La présidente de la Commission européenne a présenté, vendredi 19 septembre, un nouveau paquet de sanctions contre la Russie, en réponse à l’escalade militaire de Moscou et à ses…

(crédit : CJUE)

[Chronique de Jurisprudence] juillet août 2025. Sanctions. Sécurité intérieure. Pouvoirs. Etat de droit. Droit d’asile

14 septembre 2025 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Droit d'asile, Etat de droit, Eurodéputé, Eva Kaili, Expulsion, gel des avoirs, immunité parlementaire, justice, Moldavie, Oligarque, Parlement européen, Protection des données, Russie, Sanctions, Syrie, Tribunal de l'UE 8 min read

(B2) Les deux mois d’été, normalement synonymes de pause, ont été riches en arrêts. Sur des sujets allant des mesures restrictives au droit d’asile, en passant par des affaires relatives…

Pour les autorités italiennes, comme pour l'avocat général de la Cour, l'homme d'affaires Alisher Usmanov semble le véritable propriétaire du trust (Photo : Kremlin - avec V. Poutine, en juin 2015)

← Précédent