Sanctions – Page 34 – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

Les USA rétablissent la dernière phase de sanctions sur l’Iran. Les Européens répètent leur opposition

5 novembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Hassan Rohani, Iran, JCPOA, Mike Pompéo, pétrole, Sanctions, Steve Mnuchin 5 min read

(B2) Les Etats-Unis sont passés lundi (5 novembre) à la seconde phase du rétablissement des sanctions contre l’Iran. Une phrase commentée de part et d’autre de l’Atlantique. Les ministres des…

Créer un outil financier pour contrer les sanctions US sur l’Iran : c’est compliqué !

2 novembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Iran, Sanctions, SEAE, special purpose vehicle, SPV 2 min read

(B2) Le travail pour la création d’un Special Purpose Vehicle (SPV), est « en cours » a précisé Maja Kocijancic, la porte-parole de la Haute représentante de l’UE, mercredi (31…

Les sanctions contre quatre Burundais prolongées

26 octobre 2018 Rédaction de B2 Burundi, Sanctions UE 1 min read

(B2) L’Union européenne a renouvelé les mesures restrictives à l’encontre de quatre responsables burundais jeudi (25 octobre), accusés d’être un obstacle à une solution pacifique et démocratique au Burundi. Ce…

[Fiche-Mémo] Le régime des sanctions sur l’Iran et sa jurisprudence (v3)

21 octobre 2018 Nicolas Gros-Verheyde AIEA, Conseil de sécurité de l'ONU, Iran, Nucléaire Iranien, Quezako, Résolution de l'ONU, Sanctions 17 min read

(B2) La portée des mesures restrictives à l’égard de l’Iran qui touchent nombre de secteurs économiques comme leur nombre (près de 600 personnes et entités sur liste noire) ont conduit…

Cyberattaques : assez de blabla, passons aux sanctions. Sept pays signent un non paper (V2)

15 octobre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Conseil des ministres de l'UE, Cyberattaque, non paper, Sanctions 7 min read

(B2) Sept pays (Royaume-Uni, Pays-Bas, Finlande, Suède, Estonie, Lituanie et Roumanie) demandent que l’Union européenne prenne des sanctions plus concrètes contre les auteurs de cyberattaques. Ils ont signé ensemble un…

L’UE veut agir contre les concepteurs et utilisateurs d’armes chimiques. Un cadre de sanctions adopté (V2)

15 octobre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Armes Chimiques, Conseil des ministres de l'UE, Sanctions 3 min read

(B2) Les ministres des Affaires étrangères ont adopté, ce 15 octobre, un nouveau régime de mesures restrictives pour lutter contre l’utilisation et la prolifération des armes chimiques. Cette décision s’inscrit…

L’intérêt à agir pour les mesures sectorielles n’est pas le même que pour les mesures individuelles (arrêt Bank Mellat)

9 octobre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Bank Mellat, CJUE, Intérêt à agir, JCPOA 2 min read

(B2) La deuxième chambre de la Cour de justice de l’UE a annulé, le 6 septembre, l’arrêt du tribunal de l’UE du 2 juin 2016 qui avait certes rejeté le…

Le JNIM, filiale d’Al Qaeda au Sahel, inscrit sur liste noire de l’UE

9 octobre 2018 Nicolas Gros-Verheyde AQMI, gel des avoirs, JNIM, Mali, Terrorisme 1 min read

(B2) L’Union européenne a décidé lundi (8 octobre) * d’inscrire le Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans ou Jama’a Nusrat ul-Islam wa al-Muslimin (JNIM) sur sa ‘liste noire’…

Myanmar, Cambodge, le processus de retrait de l’accord ‘tout sauf les armes’ engagé

8 octobre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Cambodge, Cecilia Malmstrom, commerce extérieur, démocratie, Droits de l'homme, Myanmar, Préférences commerciales, Rohingyas, Sanctions 2 min read

(B2) La commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, l’a affirmé vendredi (5 octobre), en marge de la réunion informelle des ministres du Commerce à Innsbrück (Autriche). Le Myanmar et le…

Sanctions libyennes. Les banquiers d’Euroclear pris la main dans le sac de violation de la résolution de l’ONU

15 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde banque Euroclear, Belgique, gel des avoirs, groupe d'experts sanctions, Libye, règlementation 2 min read

(B2) Dans un rapport complet sur les sanctions libyennes, le Groupe d’experts de l’ONU estime que la banque belge, Euroclear, a violé l’embargo sur les fonds libyens en continuant de…

Compagnie maritime iranienne. Le dispositif de sanctions de l’UE sur l’Iran contesté par l’avocate générale de la Cour

14 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde 1 min read

(B2) Les (longues) conclusions rendues par l’avocate générale de la Cour, Eleanor Sharpston, jeudi (13 septembre), seront à lire avec attention par tous ceux qui suivent le régime des sanctions…

Les sanctions européennes contre les entreprises russes pleinement justifiées (Tribunal)

13 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde banques, Conflit ukrainien, destabilisation, Embargo économique, Gazprom, Rosneft, Sanctions, UE-Russie 2 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE a confirmé ce jeudi (13 septembre) les mesures restrictives adoptées par l’Union européenne à l’encontre de plusieurs géants bancaires, pétroliers (Rosneft) et gaziers russes (Gazprom),…

Sanctions prolongées contre Russes et Ukrainiens ‘déstabilisateurs’

13 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Russie, Sanctions, Ukraine 2 min read

(B2) L’Union européenne a décidé, mercredi (12 septembre) de proroger pour une nouvelle période de six mois les mesures restrictives (interdiction de visas et gel des avoirs) liées « aux…

Un nouveau régime de sanctions contre les utilisateurs d’armes chimiques toujours à l’étude

9 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Armes Chimiques, Attaque de Salisbury, Sanctions 2 min read

(B2) Malgré une demande du Conseil européen (1), suite à l’attaque de Salisbury, l’Union européenne n’a toujours pas terminé le travail préparatoire pour mettre en place un régime de sanctions…

Embargo sur les armes renforcé au Soudan du Sud

14 août 2018 Nicolas Gros-Verheyde embargo sur les armes, Soudan du Sud 5 min read

(B2) L’Union européenne a modifié, le 10 août, son dispositif de sanctions, en particulier d’embargo sur les armes frappant le Soudan du Sud ainsi que les critères de définition des…

President Donald J. Trump signs an EO on Iran Sanctions in the Green Room at Trump National Golf Club Sunday, August 5, 2018, in Bedminster Township, New Jersey. (Official White House Photo by Shealah Craighead)

Les sanctions US rétablies en partie, l’UE met en place ses mesures de blocage

7 août 2018 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Donald Trump, Iran, JCPOA 5 min read

(B2) Le conflit politique entre les États-Unis et l’Iran prend une nouvelle tournure mardi (7 août) avec l’entrée en vigueur du premier volet de sanctions contre l’Iran rétablies par Donald…

Six entités qui ont participé à la construction du pont vers la Crimée sanctionnées par l’UE

6 août 2018 Nicolas Gros-Verheyde Arkady Rotenberg, Crimée, gel des avoirs, pont de Kertch, Russie 2 min read

(B2) L’Union européenne a décidé, lundi (30 juillet) de geler les avoirs de six entités qui ont participé à la construction du pont du détroit de Kertch, qui relie la…

(Crédit : Commission européenne)

La BEI ne financera pas de projets en Iran mais prête à doper l’économie européenne

20 juillet 2018 Nicolas Gros-Verheyde Banque européenne d'investissement, blocage des sanctions, Nucléaire Iranien 3 min read

(B2) Alors que les Européens se démènent pour conserver l’accord sur le nucléaire iranien, la Banque européenne d’investissement affiche ses réticences pour servir de prêteur aux entreprises dans ce pays….