Sanctions

(crédit : CJUE)

[Jurisprudence] La Cour affirme sa compétence sur l’ensemble du champ des sanctions

19 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Compétence, Confiscation, gel des avoirs, PESC 5 min read

(B2) Des mesures nationales d’application de sanctions peuvent être soumises pour interprétation à la Cour de justice. Y compris si elles concernent des actes commis hors Union européenne. Question d’effet…

Mikael Fridman en 2021 expliquant les règles du management avec (flux : YSM)

[Jurisprudence] Les oligarques russes doivent déclarer leur patrimoine. Obligation validée par le Tribunal

13 septembre 2024 Olivier Jehin Contournement des sanctions, Cour de justice de l'UE, gel des avoirs, Guerre Russie-Ukraine 2022, mesures restrictives, sanctions Russie, Tribunal de l'UE 6 min read

(B2) Par deux arrêts de grande chambre, le Tribunal de l’UE confirme, mercredi (11 septembre), que le Conseil est compétent pour imposer aux personnes visées par des mesures restrictives des…

[Jurisprudence] Ni avantagée, ni associée, la fille Tokarev obtient raison devant le Tribunal

13 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Oligarque, Tribunal de l'UE 7 min read

(B2) Aux termes d’un arrêt particulièrement élaboré, les juges de la première chambre élargie annulent, mercredi 11 septembre, les mesures frappant la fille de cet oligarque, ancien compagnon de route…

Poutine célébrant avec des représentants des quatre oblasts ukrainiens leur annexion (photo : Kremlin, septembre 2022)

[Actualité] Sanctions prolongées. La mère de Prigojine et le coureur automobile Mazepin retirés de la liste noire

13 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Famille, gel des avoirs, Prigozhin, Russie, Sanctions, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Les 27 ont décidé de prolonger de six mois, jusqu’au 10 mars 2025, le gel des avoirs et l’interdiction de séjour frappant plus de 2200 personnes, russes et ukrainiennes…

Le siège de NSD à Moscou (Photo : NSD)

[Jurisprudence] La société financière NSD restera sur liste noire. Un arrêt à plusieurs implications

12 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Russie, Sanctions économiques, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Le tribunal de l’UE confirme, mercredi (11 septembre) les mesures restrictives frappant National Settlement Depository, alias NSD, la principale société dépositaire russe, et la seule à avoir accès au système…

[Jurisprudence] Syrie. Sanctions maintenues pour Ammar Sharif

11 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Famille, gel des avoirs, Régime Assad, Syrie 2 min read

(B2) Les juges européens ont rejeté, mercredi 4 septembre, le recours de l’homme d’affaires syrien, beau-frère de Rami Makhlouf. Ammar Sharif avait déjà, en 2019, contesté les mesures qui le…

[Jurisprudence] Le bois birman blanchi à Taïwan passe entre les gouttes

9 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Birmanie, Bois, Brève, NonNotif, Sanctions économiques 2 min read

(B2) Le bois birman est-il totalement interdit dans l’Union européenne s’il a été transformé entretemps dans un autre pays ? C’est la question qu’a tranché le 5 septembre la Cour…

[Jurisprudence] L’ex-gendre de Poutine renvoyé à ses milliards

8 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde NonNotif, Oligarque, Russie, Tribunal de l'UE 1 min read

(B2) La première chambre du Tribunal de l’UE maintient, sans ambages, le 4 septembre, le gel des avoirs de Kirill Shamalov. Le clan de Saint-Pétersbourg Vice-président du conseil de direction…

[Juripsrudence] Un achat immobilier à une société russe est-il valable ?

7 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Conseil juridique, notaire, Russie, Sanctions économiques 1 min read

(B2) La Cour de justice de l’UE estime que l’action d’un notaire constatant une vente ne ressort pas de l’interdiction de conseil juridique mis en place au sein de l’Union…

MIlitaires centrafricains formés par les Européens (Photo : EUTM RCA 2020)

[Décryptage] Centrafrique. Le Conseil de sécurité des Nations unies lève l’embargo sur les armes

6 septembre 2024 Rédaction de B2 Embargo, Groupes armés, République centrafricaine, Soudan, Trafics d'armes 5 min read

(B2) Adoptée à l’unanimité, le 30 juillet 2024, la résolution 2745 marque un tournant crucial pour la République centrafricaine (RCA). En lui permettant de renforcer ses capacités de défense. Dans…

[En bref] Russie. En route vers un 15e paquet de sanctions (Gymnich)

30 août 2024 Nicolas Gros-Verheyde Guerre Russie-Ukraine 2022, Sanctions 2 min read

(B2) Les ministres des Affaires étrangères en ont convenu, à une ou deux exceptions près, lors de leur réunion informelle, jeudi (29 août) : il faut resserrer le dispositif de…

Le chef de la direction générale de lutte contre le crime organisé et la corruption (GUBOPiK) du ministère de l'Intérieur de Biélorussie, Andrei Ananenko, dénonçant sur la chaîne de télévision STV la « manière dont les citoyens biélorusses sont utilisés par les services spéciaux d'autres États pour commettre des crimes graves » (photo et citation : Gupobik)

[Actualité] 28 soutiens du régime biélorusse Loukachenko mis sur liste noire

5 août 2024 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, Droits de l'homme, gel des avoirs, HUBAZiK, Propagande 4 min read

(B2) L’Union européenne inscrit ce lundi (5 août) des responsables du Gubopik, des juges, procureurs, directeurs de prisons et propagandistes biélorusses. Motif : leur participation directe à la répression ou…

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence – juillet 2024] Sanctions Russie – Syrie. Accord UE-Turquie. Contrats vaccins anti-Covid. Terrorisme nord-irlandais Mission PSDC

30 juillet 2024 Nicolas Gros-Verheyde Accès aux documents, Brexit, CJUE, Commission européenne, COVID-19, IRA, Irlande, Libre circulation des travailleurs, Mandat d'arrêt européen, NonNotif, Russie, Sanctions, Syrie, Terrorisme, Tribunal de l'UE, UE-Turquie 5 min read

(B2) Outre les questions habituelles de sanctions, plusieurs arrêts intéressants émaillent ce mois d’été. À commencer par l’interprétation de l’accord UE-Royaume-Uni sur l’extradition d’un terroriste nord-irlandais ou de l’accord UE-Turquie…