Le mécanisme européen de protection civile. Une vraie capacité d’intervention civile

3 Sep 2016

(B2) Depuis 2001, l’Union européenne s’est dotée d’un mécanisme européen de protection civile, pour favoriser les interventions conjointes d’assistance en Europe, et dans le reste du monde, et pour renforcer la coopération entre les autorités nationales de protection civile des différents pays européens. Ce mécanisme a été considérablement consolidé en 2013, avec le renforcement des capacités opérationnelles […]

Confidentiel, Protection Civile, Terrorisme

Français et Allemands proposent un ‘European Security Compact’. Détails des 20 propositions

27 Juin 2016

(B2) Face au Brexit, les ministres français et allemand des Affaires étrangères ont préparé une réponse pour une Europe plus forte. Un texte d’une dizaine de pages de propositions a ainsi été conçu, à Paris et Berlin, regroupées autour de trois axes importants : 1° un pacte européen de sécurité (European security compact), constitue le […]

Actualité, Frontières, Protection Civile

L’UE veut booster les accords de réadmission. Mandat donné à la Haute représentante de l’UE

11 Nov 2015

(B2) Les ministres de l’Intérieur de l’UE ont donné, le 9 novembre, à la Commission et à la Haute représentante de l’UE un mandat, dans le cadre de leurs dialogues bilatéraux, « lors des prochaines réunions de haut niveau », avec certains pays étrangers. Renforcer les accords de réadmission avec six pays Il s’agit « […]

Actualité, Base industrielle de défense, Contrats Marchés, Cybersécurité, Frontières, Protection Civile

La Commission lance son programme de recherche sur la sécurité et l’espace pour 2016-2017

16 Oct 2015

(B2) La Commission européenne a publié son programme de travail pour 2016-2017 sur le programme de recherche Horizon 2020. On remarque un certain nombre de projets intéressant le secteur de la sécurité, et même au-delà la défense, même si officiellement le secteur militaire n’est pas concerné par le programme de recherche, ainsi que l’industrie spatiale. […]

'FICHE-Memo, Doctrine PSDC Gestion de crises, Protection Civile, Terrorisme

La clause de solidarité – article 222 (Fiche)

12 Avr 2015

(BRUXELLES2) Introduite par le Traité de Lisbonne, la « clause de solidarité » est définie à l’article 222 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Elle a été mise en oeuvre, en fait, de façon anticipée lors des attentats de Madrid en mars 2004. Les Chefs d’Etat et de gouvernement prenant « l’engagement politique d’agir conjointement […]

Contrats Marchés, Jurisprudence, Protection Civile

Secours d’urgence et règle de marchés publics : compatible ?

12 Déc 2014

(BRUXELLES2) L’arrêt prononcé par la Cour de justice, ce jeudi (11 décembre), est intéressant car il effectue la balance entre la nécessité de respecter les règles de concurrence et l’organisation spécifique du marché de la santé, qui suppose des exceptions. Sans pouvoir en généraliser les principes, on peut estimer qu’il pourrait s’étendre à certains autres […]

Afrique de l'Ouest, Décryptage, Protection Civile

L’UE veut coordonner son action sur la crise Ebola

18 Oct 2014

(BRUXELLES2) Après la réunion des ministres de la Santé, les ministres des Affaires étrangères vont se pencher, lundi (20 octobre), sur les autres dimensions, non sanitaires (politique, diplomatique, financier, humanitaire, militaire…) de la crise posée par l’épidémie d’Ebola. Une discussion préparatoire avant le Conseil européen, le sujet devant « monter » devant les Chefs d’Etat et de […]

Confidentiel, Doctrine PSDC Gestion de crises, Protection Civile

Clause de solidarité : en route vers un compromis

20 Mai 2014

(BRUXELLES2) Après plus d’un an de discussions, un compromis semble se dessiner sur la mise en place de la clause de solidarité au niveau de l’Union européenne. La Grèce a présenté,début mai, un nouveau texte. Et elle entend bien boucler ce dossier d’ici la fin de sa présidence de l’UE, fin juin. Ainsi que l’explique […]

Décryptage, Protection Civile, Réglementation

Le mécanisme de protection civile. Une petite révolution. Capacités et porte-monnaie

12 Déc 2013

(B2 au Parlement européen, à Strabourg) Les eurodéputés ont donné la dernière touche mardi (10 décembre) à la législation européenne créant un « mécanisme européen de protection civile » (*1). C’est le résultat de trois années de négociation et la première marque tangible de la nouvelle compétence européenne en matière de protection civile, mise en place par […]

Actualité, Institutions UE, Protection Civile

Une meilleure coordination politique en cas de crise majeure

27 Juin 2013

(BRUXELLES2) Les ministres des Affaires européennes ont approuvé mardi (25 juin) un nouveau dispositif intégré de l’UE pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise (IPCR – Integrated Political Crisis Response), dans le cadre de la coordination dans les situations d’urgence et de crise (CCA). C’est l’aboutissement d’un travail de révision des […]

Décryptage, Défense UE (doctrine), Protection Civile, Réglementation

La clause de solidarité (le texte de la proposition)

21 Jan 2013

(BRUXELLES2) Innovation du Traité de Lisbonne (art. 222), la Clause de solidarité ne pouvait pas encore être applicable. La proposition de décision qui cadre sa mise en oeuvre vient seulement d’être mise sur la table du Conseil des Ministres de l’UE, selon mes informations. Elle ainsi été accouchée dans la plus grande discrétion sur une […]