(B2) Le temps d’astreinte à domicile des sapeurs-pompiers, même volontaires, doit être considéré comme « temps de travail » a souligné la Cour de justice de l’UE ce mercredi (21 février). La Cour avait été saisie par une juridiction belge ayant à trancher le litige entre un sapeur-pompier volontaire et son employeur, la commune de […]
(B2) Agir plus vite et de façon plus intense, c’est l’idée de la proposition qu’a faite la Commission européenne, jeudi (23 novembre), pour renforcer le dispositif européen de réaction aux catastrophes. A la clé : mise en place d’un pool de réserves de capacités, financement supplémentaire pour les capacités des États membres et refonte des […]
(B2) Depuis 2001, l’Union européenne s’est dotée d’un mécanisme européen de protection civile, pour favoriser les interventions conjointes d’assistance en Europe, et dans le reste du monde, et pour renforcer la coopération entre les autorités nationales de protection civile des différents pays européens. Ce mécanisme a été considérablement consolidé en 2013, avec le renforcement des capacités opérationnelles […]
(B2) Face au Brexit, les ministres français et allemand des Affaires étrangères ont préparé une réponse pour une Europe plus forte. Un texte d’une dizaine de pages de propositions a ainsi été conçu, à Paris et Berlin, regroupées autour de trois axes importants : 1° un pacte européen de sécurité (European security compact), constitue le […]
(B2) Les ministres de l’Intérieur de l’UE ont donné, le 9 novembre, à la Commission et à la Haute représentante de l’UE un mandat, dans le cadre de leurs dialogues bilatéraux, « lors des prochaines réunions de haut niveau », avec certains pays étrangers. Renforcer les accords de réadmission avec six pays Il s’agit « […]
(B2) La Commission européenne a publié son programme de travail pour 2016-2017 sur le programme de recherche Horizon 2020. On remarque un certain nombre de projets intéressant le secteur de la sécurité, et même au-delà la défense, même si officiellement le secteur militaire n’est pas concerné par le programme de recherche, ainsi que l’industrie spatiale. […]
(BRUXELLES2) Introduite par le Traité de Lisbonne, la « clause de solidarité » est définie à l’article 222 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Elle a été mise en oeuvre, en fait, de façon anticipée lors des attentats de Madrid en mars 2004. Les Chefs d’Etat et de gouvernement prenant « l’engagement politique d’agir conjointement […]
(BRUXELLES2) L’arrêt prononcé par la Cour de justice, ce jeudi (11 décembre), est intéressant car il effectue la balance entre la nécessité de respecter les règles de concurrence et l’organisation spécifique du marché de la santé, qui suppose des exceptions. Sans pouvoir en généraliser les principes, on peut estimer qu’il pourrait s’étendre à certains autres […]
(BRUXELLES2) Après la réunion des ministres de la Santé, les ministres des Affaires étrangères vont se pencher, lundi (20 octobre), sur les autres dimensions, non sanitaires (politique, diplomatique, financier, humanitaire, militaire…) de la crise posée par l’épidémie d’Ebola. Une discussion préparatoire avant le Conseil européen, le sujet devant « monter » devant les Chefs d’Etat et de […]
(BRUXELLES2) Après plus d’un an de discussions, un compromis semble se dessiner sur la mise en place de la clause de solidarité au niveau de l’Union européenne. La Grèce a présenté,début mai, un nouveau texte. Et elle entend bien boucler ce dossier d’ici la fin de sa présidence de l’UE, fin juin. Ainsi que l’explique […]
(B2 au Parlement européen, à Strabourg) Les eurodéputés ont donné la dernière touche mardi (10 décembre) à la législation européenne créant un « mécanisme européen de protection civile » (*1). C’est le résultat de trois années de négociation et la première marque tangible de la nouvelle compétence européenne en matière de protection civile, mise en place par […]