Autodétermination des peuples – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

[Jurisprudence] Le PKK constitue bien une menace terroriste qui justifie son maintien sur liste noire (Cour)

26 mars 2025 Nicolas Gros-Verheyde Autodétermination des peuples, CJUE, Droit international humanitaire, Liste anti-terroriste, PKK 6 min read

(B2) Les juges de la Cour de justice de l’UE confirment, jeudi 13 mars, l’inscription du parti autonomiste du Kurdistan turc sur liste noire. S’il reste une menace ou un…

[Décryptage] Sahara occidental. L’accord de pêche de l’UE avec le Maroc devrait être annulé. Le droit international piétiné (avocat général)

12 janvier 2018 Nicolas Gros-Verheyde Accord international, Autodétermination des peuples, avocat général, CJUE, Conflit armé, Droit international humanitaire, Maghreb, Méditerranée, Pêche, Sahara occidental, Stratégie PESC, territoires occupés, UE-Maroc 9 min read

(B2) Selon l’avocat général de la Cour de justice, le Belge Melchior Wathelet, l’accord de pêche conclu par l’UE avec le Maroc (1) est invalide car il s’applique au territoire…

L’accord UE-Maroc ne s’applique pas au Sahara occidental. Victoire juridique pour le Maroc mais défaite politique

21 décembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Accord d'association, Autodétermination des peuples, Cassation, CJUE, Convention de Vienne, Droit international, Front Polisario, Maghreb, Méditerranée, UE-Maroc 4 min read

(B2) La Cour de justice européenne a reconnu, ce mercredi (21 décembre), que l’accord d’association conclu entre l’UE et le Maroc et son volet agricole et pêche (1) ne s’appliquait…

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