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Autodétermination des peuples

[Jurisprudence] Le PKK constitue bien une menace terroriste qui justifie son maintien sur liste noire (Cour)

26 mars 2025 Nicolas Gros-Verheyde Autodétermination des peuples,  CJUE,  Droit international humanitaire,  Liste anti-terroriste,  PKK 6 min read

[Décryptage] Sahara occidental. L’accord de pêche de l’UE avec le Maroc devrait être annulé. Le droit international piétiné (avocat général)

12 janvier 2018 Nicolas Gros-Verheyde Accord international,  Autodétermination des peuples,  avocat général,  CJUE,  Conflit armé,  Droit international humanitaire,  Maghreb,  Méditerranée,  Pêche,  Sahara occidental,  Stratégie PESC,  territoires occupés,  UE-Maroc 9 min read

L’accord UE-Maroc ne s’applique pas au Sahara occidental. Victoire juridique pour le Maroc mais défaite politique

21 décembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Accord d'association,  Autodétermination des peuples,  Cassation,  CJUE,  Convention de Vienne,  Droit international,  Front Polisario,  Maghreb,  Méditerranée,  UE-Maroc 4 min read

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