[Décryptage] Sahara occidental. L’accord de pêche de l’UE avec le Maroc devrait être annulé. Le droit international piétiné (avocat général) 12 janvier 2018 Nicolas Gros-Verheyde Accord international, Autodétermination des peuples, avocat général, CJUE, Conflit armé, Droit international humanitaire, Maghreb, Méditerranée, Pêche, Sahara occidental, Stratégie PESC, territoires occupés, UE-Maroc 9 min read
L’accord UE-Maroc ne s’applique pas au Sahara occidental. Victoire juridique pour le Maroc mais défaite politique 21 décembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Accord d'association, Autodétermination des peuples, Cassation, CJUE, Convention de Vienne, Droit international, Front Polisario, Maghreb, Méditerranée, UE-Maroc 4 min read