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directive 2009

[Confidentiel] Négociation US-UE. La défense, point de divergence entre la Commission et la France

20 mai 2013 Nicolas Gros-Verheyde Commerce,  Commission européenne,  directive 2009,  Doc,  France,  Lignes directrices,  Marché,  Stratégie PESC,  TTIP,  UE-USA 3 min read

Gibraltar en délicatesse avec la directive marchés publics de défense

26 avril 2012 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne,  Contrats Marchés,  directive 2009,  Gibraltar,  Manquement,  règlementation,  Royaume-Uni 1 min read

Le Luxembourg et la Bulgarie en délicatesse avec la directive défense

21 mars 2012 Nicolas Gros-Verheyde Contrats Marchés,  directive 2009,  Entreprise,  Manquement 0 min read

Carton jaune pour l’Allemagne et les Pays-Bas (Maj2)

26 janvier 2012 Nicolas Gros-Verheyde Allemagne,  Contrats Marchés,  directive 2009,  Pays-Bas,  règlementation 2 min read

[Décryptage] Marchés publics de défense. Les remarques des uns, des autres

6 juillet 2009 Nicolas Gros-Verheyde directive 2009,  Marchés publics de défense,  Paquet Défense,  règlementation 5 min read

Le texte européen final sur les transferts de biens de défense

8 mai 2009 Nicolas Gros-Verheyde directive 2009,  exportation d'armes,  Paquet Défense,  transfert 0 min read

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