Défense, diplomatie, crises, pouvoirs
(B2) Les Européens ont décidé d’ajouter ce lundi (17 février) une dizaine de noms (huit personnes physiques et deux entités) qui sont interdites d’entrée dans l’Union européenne et/ou ont leurs avoirs gelés Mesure entrée en
Lire(B2) Seka Baluku a été mis sous sanctions par l’Union européenne (interdiction d’entrée et de transit sur le territoire de l’UE et gel des avoirs) mercredi (12 février) avec effet le lendemain (13 février). Un
Lire(B2) Sept nouvelles personnes, Ukrainiens et/ou Russes, impliquées dans l’organisation d’élections russes en Crimée et à Sébastopol, ont été ajoutées ce mardi (28 janvier) à la liste noire de l’UE. Leurs avoirs sont gelés dans
Lire(B2 – exclusif) Les ministres de l’Union européenne doivent décider lundi (9 décembre) de prolonger d’un an, jusqu’au 12 décembre 2020, le régime de sanctions ciblées autonomes de l’UE à l’encontre de certains responsables de
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(B2) Les 28 ministres des Affaires étrangères ont adopté ce lundi (11 novembre) un cadre de sanctions permettant de prendre des personnes ou entités responsables de forages sauvages en Méditerranée au large de Chypre «
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(B2) Les Américains ont totalement tourné casaque. Après l’autorisation donnée il y a une semaine par le président Donald Trump à l’offensive turque en Syrie, Washington condamne désormais en termes très durs cette offensive, qualifiée
Lire(B2) Le régime de mesures restrictives pour lutter contre le développement et l’utilisation d’armes chimiques a été mis en place en deux étapes : le régime juridique, le 15 octobre 2018, les premiers noms, en
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(B2) Le tribunal de l’UE a annulé le 4 septembre la décision d’inscription de 2018 du mouvement palestinien Hamas sur la liste anti-terroriste Cette mesure n’a pas d’effet pratique. La cause de l’annulation n’est, en
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(B2) Les juges de la sixième chambre du tribunal de l’UE ont rejeté le 11 septembre les recours de la filiale du géant énergétique russe Rostec, Technopromexport ainsi que de son directeur Sergey Topor-Gilka Cette
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(B2 – exclusif) L’arrêt du 10 septembre de la Cour de justice est passé quelque peu inaperçu. Personne (dans les institutions) ne s’est empressé d’en faire la promotion. Et pour cause ! En cassant un
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(B2) L’Union européenne met actuellement au point un cadre de sanctions sur le Nicaragua Le texte, prévoyant des interdictions d’entrée sur le territoire européen et/ou le gel des avoirs, pourrait être adopté au Conseil des
Lire(B2) Les ministres des Affaires étrangères ont décidé, lundi (15 juillet), de prolonger le dispositif de sanctions autonomes frappant certains responsables nord-coréens La décision ne concerne que les mesures autonomes prises par l’Union européenne et
Lire(B2) La Cour de justice de l’UE a donné raison à Mihola Azarov. La septième chambre de la Cour a annulé, jeudi (11 juillet), le jugement du tribunal de l’UE rejetant le recours de l’ancien
Lire(B2) En annulant sept inscriptions de la liste noire ‘Ukraine’, dont celle de l’ancien président Viktor Ianoukovitch, le Tribunal de l’Union européenne sonne jeudi (11 juillet) le glas des ambitions européennes de sanctionner les principaux
Lire(B2) Le Tribunal de l’Union européenne a octroyé mardi (2 juillet) une indemnité de près de 120.000 € à la société iranienne Fulmen ainsi qu’à son actionnaire majoritaire et président du conseil d’administration Fereydoun Mahmoudian.
Lire(B2) Le Conseil de l’Union européenne a décidé vendredi (17 mai) de prolonger les mesures restrictives prises par l’UE à l’encontre du régime syrien d’une année supplémentaire jusqu’au 1er juin 2020. « Compte tenu de
Lire(B2) Le Tribunal a successivement rejeté le 8 et 16 mai trois recours d’entités iraniennes qui réclamaient des dommages et intérêts (au total 1 milliard $) à l’Union européenne pour inscription abusive Si les affaires
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(B2 – exclusif) Après de longues négociations, les représentants des États membres sont tombés d’accord sur les modalités pour établir un cadre commun de sanctions contre les auteurs de cyberattaques. Détails des mesures Le Conseil
Lire(B2 – exclusif) L’Union européenne doit renouveler les mesures restrictives prises à l’encontre du régime birman, pour une année supplémentaire jusqu’au 30 avril 2020 La décision a été prise par une procédure écrite qui doit
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