[Jurisprudence] Le gel des fonds du Hamas palestinien maintenu (Tribunal) 11 mars 2019 Rédaction de B2 Gel des fonds, Hamas, Liste anti-terroriste, Palestine, Tribunal de l'UE 3 min read
Le ministre britannique des Affaires étrangères a été le plus clair sur la présence de Haftar au sein du gouvernement (crédit : CUE) L’UE évolue. Haftar au gouvernement libyen ? Et une possible levée des sanctions sur quelques Libyens (V2) 6 février 2017 Nicolas Gros-Verheyde Conseil Affaires étrangères, Dialogue politique, Fayez al-Sarraj, Gel des fonds, Général Haftar, Libye 3 min read
Banques et pétrole iraniens, banquier de Kadhafi… trois arrêts confirment la légitimité du gel des avoirs 23 septembre 2016 Rédaction de B2 CJUE, Cour de justice de l'UE, Gel des fonds, Iran, Kadhafi, Libye, National Iranian Oil Company, NIOC, Tose'e Ta'avon Bank, Tribunal de l'UE 2 min read
crédit : IOEC.com Programme nucléaire iranien. La définition large de l’appui au gouvernement légitimée 13 septembre 2016 Rédaction de B2 Cour de justice de l'UE, Gel des fonds, Iran, non prolifération nucléaire, Sanctions 3 min read
Gel des fonds confirmé pour la Sharif University of technology 28 avril 2016 Rédaction de B2 Cour de justice de l'UE, Gel des fonds, Iran, Liste noire 1 min read
[Confidentiel] 18 Ukrainiens sur liste noire. Détails de la décision et des noms (v4) 5 mars 2014 Nicolas Gros-Verheyde Détournement de fonds, Exclusif, Gel des fonds, Sanctions, Ukraine 5 min read
