Gel des fonds – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

[Jurisprudence] Le gel des fonds du Hamas palestinien maintenu (Tribunal)

11 mars 2019 Rédaction de B2 Gel des fonds, Hamas, Liste anti-terroriste, Palestine, Tribunal de l'UE 3 min read

(B2) La première chambre du Tribunal de l’UE a confirmé, mercredi 6 mars, les mesures de gel des avoirs frappant le Hamas, rejetant ainsi l’appel du mouvement islamiste contre son inscription…

Le ministre britannique des Affaires étrangères a été le plus clair sur la présence de Haftar au sein du gouvernement (crédit : CUE)

L’UE évolue. Haftar au gouvernement libyen ? Et une possible levée des sanctions sur quelques Libyens (V2)

6 février 2017 Nicolas Gros-Verheyde Conseil Affaires étrangères, Dialogue politique, Fayez al-Sarraj, Gel des fonds, Général Haftar, Libye 3 min read

(B2) Les 28 ministres des Affaires étrangères l’ont approuvé ce lundi (6 février). L’Union européenne pourrait modifier sa politique de sanctions visant des personnalités libyennes, dans l’esprit de favoriser la…

Banques et pétrole iraniens, banquier de Kadhafi… trois arrêts confirment la légitimité du gel des avoirs

23 septembre 2016 Rédaction de B2 CJUE, Cour de justice de l'UE, Gel des fonds, Iran, Kadhafi, Libye, National Iranian Oil Company, NIOC, Tose'e Ta'avon Bank, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Le tribunal de l’Union européenne comme la Cour de justice ont rendu cette semaine plusieurs arrêts qui vont tous dans le même sens. Ils confirment la justesse de l’analyse…

crédit : IOEC.com

Programme nucléaire iranien. La définition large de l’appui au gouvernement légitimée

13 septembre 2016 Rédaction de B2 Cour de justice de l'UE, Gel des fonds, Iran, non prolifération nucléaire, Sanctions 3 min read

(B2) L’Iranian offshore engineering & construction (IOEC) n’a pas obtenu gain de cause devant la Cour de justice de l’UE, jeudi dernier (8 septembre). Les juges ont rejeté le pourvoi formé…

Gel des fonds confirmé pour la Sharif University of technology

28 avril 2016 Rédaction de B2 Cour de justice de l'UE, Gel des fonds, Iran, Liste noire 1 min read

(B2) La Sharif University of Technology n’a pas obtenu gain de cause devant le Tribunal de l’UE, ce jeudi (28 avril). En rejetant le recours formé le 4 février 2015 par…

Ianoukovitch (3e au centre) lors d'une réunion avec la Haute représentante de l'UE, C. Ashton en janvier à Kiev (Crédit : SEAE)

[Confidentiel] 18 Ukrainiens sur liste noire. Détails de la décision et des noms (v4)

5 mars 2014 Nicolas Gros-Verheyde Détournement de fonds, Exclusif, Gel des fonds, Sanctions, Ukraine 5 min read

(BRUXELLES2 – exclusif) L’Union européenne a approuvé aujourd’hui, par voie de procédure écrite, le gel des avoirs et la récupération des fonds publics détournés. 18 personnes ont été identifiées comme…