Procédure législative – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

La salle de travail de la commission AFET, à Bruxelles (crédit : Parlement européen)

[Confidentiel] EDIP sur les chapeaux de roues… Arrivée prévue : le 7 mai

19 mars 2025 Emmanuelle Stroesser Brève, commission Défense, commission Industrie, EDIP, Parlement européen, Procédure législative 1 min read

(B2) Quelques jours après l’engagement de la procédure d’urgence par le Parlement européen sur le programme industriel de défense (lire [En Bref]), le Parlement européen enclenche l’examen de ce dossier législatif….

(Crédit: PE)

[Confidentiel] Arbitrage demandé sur EDIP au Parlement européen. Verdict le 5 mars !

26 février 2025 Emmanuelle Stroesser commission Défense, commission Industrie, Compétences, EDIP, Parlement européen, Procédure législative 4 min read

(B2) La nouvelle commission Sécurité & Défense revendique le rôle de chef de file sur l’examen du programme industriel de défense (EDIP). Aux dépens de la commission Industrie qui en…

[Fiche-Mémo] Procédure de silence ou procédure écrite ? Comment adopter un acte européen

28 décembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Conseil de l'UE, Procédure législative 0 min read

(B2) Pour approuver un texte, les Européens disposent de trois procédures principales. La procédure normale, orale Le texte est réputé approuvé quand une majorité des États lève la main à…

Plenary session - Week 09 2018 in Brussels - VOTES and explanations of votes

Les institutions européennes passent en procédure de crise

26 mars 2020 Emmanuelle Stroesser Commission européenne, Conseil européen, Coreper, Coronavirus, COVID-19, Parlement européen, procédure écrite, Procédure législative 5 min read

(B2) Le quotidien décisionnel européen est bousculé. Procédures écrites, réunions en visioconférence et vote par électronique deviennent la norme. Les règles d’organisation du Conseil et du Parlement européen sont revues…

Six pays réclament une procédure législative plus transparente, notamment lors des trilogues

25 juin 2019 Nicolas Gros-Verheyde Codécision, Conseil de l'UE, non paper, Procédure législative, Trilogues 2 min read

(B2) Dans un ‘non paper’ transmis aux 28, six pays (1) ont réclamé d’accroitre la politique de transparence. « Des progrès restent à faire » pour répondre aux « attentes…

Entre Conseil et Commission, la guerre du consensus est rallumée

10 décembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Consensus, Majorité qualifiée, Procédure législative, Résolution de l'ONU 2 min read

(B2 – exclusif) Lorsqu’il débat sur des questions internationales, trop souvent le Conseil utilise la règle du consensus, au lieu d’utiliser les règles du Traité. Le président de la Commission…

Le siège de Strasbourg du Parlement peut partager, si impératif, son pouvoir avec Bruxelles pour le budget (crédit : PE)

Le Parlement peut voter le budget à Bruxelles, non à Strasbourg. La France perd à la Cour

4 octobre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Budget, France, Parlement européen, Procédure législative, Siège, Strasbourg 2 min read

(B2) Le Parlement européen peut exercer une partie de ses pouvoirs budgétaires à Bruxelles, au lieu de Strasbourg, si des impératifs liés au bon fonctionnement de la procédure budgétaire l’exigent,…

Le mythe du secret du Conseil battu en brèche par le médiateur européen. Trois recommandations essentielles

14 février 2018 Rédaction de B2 Conseil des ministres de l'UE, Législation, Mediateur européen, Procédure législative, Secret UE, Transparence 5 min read

(B2) Le principe de transparence, inhérent à tout système démocratique, est bafoué. Les États membres utilisent le système du Conseil de l’Union européenne selon leur convenance. « Il est presque impossible…

L	M	M	J	V	S	D
		1	2	3	4	5
6	7	8	9	10	11	12
13	14	15	16	17	18	19
20	21	22	23	24	25	26
27	28	29	30	31