La salle de travail de la commission AFET, à Bruxelles (crédit : Parlement européen) [Confidentiel] EDIP sur les chapeaux de roues… Arrivée prévue : le 7 mai 19 mars 2025 Emmanuelle Stroesser Brève, commission Défense, commission Industrie, EDIP, Parlement européen, Procédure législative 1 min read
(Crédit: PE) [Confidentiel] Arbitrage demandé sur EDIP au Parlement européen. Verdict le 5 mars ! 26 février 2025 Emmanuelle Stroesser commission Défense, commission Industrie, Compétences, EDIP, Parlement européen, Procédure législative 4 min read
[Fiche-Mémo] Procédure de silence ou procédure écrite ? Comment adopter un acte européen 28 décembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Conseil de l'UE, Procédure législative 0 min read
Plenary session - Week 09 2018 in Brussels - VOTES and explanations of votes Les institutions européennes passent en procédure de crise 26 mars 2020 Emmanuelle Stroesser Commission européenne, Conseil européen, Coreper, Coronavirus, COVID-19, Parlement européen, procédure écrite, Procédure législative 5 min read
Six pays réclament une procédure législative plus transparente, notamment lors des trilogues 25 juin 2019 Nicolas Gros-Verheyde Codécision, Conseil de l'UE, non paper, Procédure législative, Trilogues 2 min read
Entre Conseil et Commission, la guerre du consensus est rallumée 10 décembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Consensus, Majorité qualifiée, Procédure législative, Résolution de l'ONU 2 min read
Le siège de Strasbourg du Parlement peut partager, si impératif, son pouvoir avec Bruxelles pour le budget (crédit : PE) Le Parlement peut voter le budget à Bruxelles, non à Strasbourg. La France perd à la Cour 4 octobre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Budget, France, Parlement européen, Procédure législative, Siège, Strasbourg 2 min read
Entrée du Conseil (©NGV / B2) Le mythe du secret du Conseil battu en brèche par le médiateur européen. Trois recommandations essentielles 14 février 2018 Rédaction de B2 Conseil des ministres de l'UE, Législation, Mediateur européen, Procédure législative, Secret UE, Transparence 5 min read
