Un acte de guerre peut aussi être un acte de terrorisme 14 mars 2017 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Droit de la guerre, Droit international humanitaire, gel des avoirs, Lutte contre le terrorisme, Pays-Bas, Principes, Principes du droit, Question préjudicielle, Sanctions, Tigres du Tamoul 2 min read
[Entretien] La CJUE : une sorte de cour suprême d’une quasi fédération (Jean-Claude Bonichot) 2 septembre 2016 Rédaction de B2 Conseil d'Etat, Cour de justice de l'UE, Interview, Question préjudicielle 6 min read
