règlementation – Page 6 – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

Sur le BPC Mistral (Crédit : DICOD/EMA - Archives B2)

Trois déclarations et demi annexées au PV de la décision sur la PESCO

12 décembre 2017 Nicolas Gros-Verheyde PESCO, Projets PESCO, règlementation 3 min read

(B2) Trois pays ont finalement tenu à inscrire des déclarations « unilatérales », au procès-verbal de la décision sur la Coopération structurée permanente (PESCO) : l’Allemagne, l’Autriche et la Suède….

Les 28 définissent une approche générale sur le programme de développement industriel de la défense (EDIDP)

12 décembre 2017 Nicolas Gros-Verheyde Conseil des ministres de l'UE, EDIDP, groupe des amis de la présidence, règlementation 1 min read

(B2) Le Conseil des ministres de l’UE (en formation Affaires générales) a approuvé, ce mardi (12 décembre), sa position (approche générale) sur la proposition de règlement établissant le programme européen…

Arnaud Danjean (crédit : PE)

Le dispositif CBSD adopté. La touche finale… (V2)

4 décembre 2017 Nicolas Gros-Verheyde Arnaud Danjean, CBSD, instrument de stabilité, Parlement européen, règlementation 3 min read

(B2) Les députés ont adopté jeudi (30 novembre) à une large majorité (473 votes pour, 163 contre, 7 abstentions) l’accord trouvé entre les négociateurs du Parlement et du Conseil fin…

La commissaire aux Tranports, Violetta Bulc, présente à la presse sa communication sur la mobilité militaire (crédit : Commission européenne)

La mobilité militaire devient un sujet communautaire. Un autre tabou est levé

10 novembre 2017 Nicolas Gros-Verheyde Coopération civilo-militaire, Défense UE, Douanes, Financement européen, Jean-Claude Juncker, menaces, Mobilité militaire, OTAN-UE, règlementation, réseau transeuropéen de transport, Terrestre, Violeta Bulc 6 min read

(B2) La Commission européenne a, par la voix de Violeta Bulc, décidé de mettre la main à la pâte sur le sujet de la mobilité militaire. Elle a adopté, ce…

« Entry-exit », le nouveau système de contrôle aux frontières adopté

30 octobre 2017 Emmanuelle Stroesser Entry-Exit, règlementation 3 min read

(B2) Le Parlement européen a approuvé le nouveau système d’entrée et de sortie, dit « entry exit » (EES), lors de la séance plénière, mercredi (25 octobre), à une nette majorité (477…

La procédure de remplacement des F-16 peut-elle être annulée. Un casse-tête auquel le droit européen n'apporte pas vraiment de solution - Un F-16 dans son hangar à Malbork (© NGV / archives B2)

[Confidentiel] Rafale vs Eurofigther et F-35. Examiner l’offre française, stopper l’appel d’offres ? Quid du droit européen (V2)

29 octobre 2017 Nicolas Gros-Verheyde Marchés publics de défense, règlementation 4 min read

(B2) Face au quiproquo provoqué par l’offre de partenariat stratégique française et son refus de participer à l’appel d’offres concurrentiels pour remplacer le F-16, les autorités européennes restent prudentes. Si…

[Décryptage] Les 28 se mettent d’accord sur l’origine du financement pour la CBSD. Voie ouverte pour l’adoption finale (V2)

28 octobre 2017 Nicolas Gros-Verheyde Budget, CBSD, Compromis, règlementation, Stratégie PESC, Train & Equip 6 min read

(B2) Les représentants des 28 États membres ont fini par trouver, vendredi (27 octobre), au sein du Coreper, un compromis entre la présidence et le Parlement européen sur la CBSD…

(crédit : Commission européenne / ECHO - janvier 2012)

[Fiche-Mémo] La loi anti-boycott US de l’Union européenne (V2) : efficace ?

9 octobre 2017 Nicolas Gros-Verheyde Bill Clinton, Commerce, Cuba, extraterritorialité, Helms-Burton, Iran, Leon Brittan, Libye, règlementation 5 min read

(B2) Les Européens se sont dotés depuis 1996 d’une possibilité d’introduire des mesures de rétorsion contre de possibles effets extra-territoriaux des lois américaines de sanctions. Deux lois américaines visées Deux…

(Crédit: DR)

[Fiche-Mémo] La directive PNR. Un fichage européen des passagers aériens

8 octobre 2017 Nicolas Gros-Verheyde Aéroport, Contrôle aux frontières, PNR, Protection de la vie privée, Protection des données, règlementation, Terrorisme, transport aérien 4 min read

(B2) Il aura fallu des années de négociations et quelques attentats sur sol européen pour que le fameux « PNR » soit finalement une réalité. La nouvelle directive réglementant l’utilisation des données…

Parquet européen : l’arlésienne sort de l’ombre ! Le Parlement européen approuve le projet

5 octobre 2017 Emmanuelle Stroesser Adoption, Parlement européen, parquet européen, règlementation, Terrorisme 5 min read

(B2) Le Parlement européen a donné, ce jeudi (5 octobre) à Strasbourg, son feu vert au projet de règlement créant un parquet européen, une large majorité (456 voix pour, 115…

Appontage d'un rafale sur le Charles de Gaulle (crédit : DICOD)

[Verbatim] Remplacement du F-16. Rafale a tenté le drop. Hors jeu a sifflé le ministre Vandeput (V2)

4 octobre 2017 Nicolas Gros-Verheyde appel d'offres, Florence Parly, Rafale, règlementation, Ste 5 min read

(B2) Le ministre belge de la Défense, Steven Vandeput, l’a confirmé ce mercredi (4 octobre), devant la Chambre des députés (belge). Le Rafale ne pourra pas concourir pour remplacer les…

[Fiche-Mémo] Le mécanisme de réaction rapide, l’ancêtre de l’instrument de stabilité

23 septembre 2017 Nicolas Gros-Verheyde PSDC, règlementation 4 min read

(B2) Décidée à se doter de tous les outils pour faire face aux crises, l’Union européenne se dote en 2001 d’un nouvel outil, consacré dans un règlement européen, le mécanisme…

Cybersécurité. La Commission veut créer un cadre européen de réaction aux crises

15 septembre 2017 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Cyberattaque, Cybersécurité, Echanges d'informations, plan de crise, Recommandation, règlementation 1 min read

(B2) La Commission européenne a adopté, mercredi (13 septembre), une recommandation prévoyant une « réaction coordonnée » face aux incidents et crises de cybersécurité majeurs. Cette recommandation intéressante sera présentée…

[Décryptage] La Commission propose un instrument pour surveiller les investissements stratégiques

14 septembre 2017 Nicolas Gros-Verheyde Cecilia Malmstrom, Echange d'informations, Energie, Galileo, Horizon 2020, Investissements étrangers, Investissements stratégiques, Jyrki Katainen, libre échange, Recherche et Développement, règlementation, screening, technologies critiques, Transparence 10 min read

(B2) Face à certains investissements étrangers, qui pourraient menacer l’autonomie industrielle comme politique de l’Union européenne, la Commission européenne a décidé d’agir. Les commissaires Jyrki Katainen et Cecilia Malmström ont…

Le mandat de l’ENISA élargi pour devenir une vraie agence de cybersécurité

14 septembre 2017 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Cyberattaque, Cybersécurité, ENISA, Proposition, règlementation, Sécurité des réseaux 4 min read

(B2) La Commission européenne a proposé, ce mercredi (13 septembre), de transformer l’actuelle agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA), établie à Héraklion (Grèce), en…

(crédit : EMA / DICOD)

[Fiche-Mémo] La définition du terrorisme revue à la lueur des combattants étrangers

21 août 2017 Nicolas Gros-Verheyde Combattants étrangers, règlementation, Terrorisme 20 min read

(B2) Aussitôt après les attentats du 11 septembre 2001, l’Union européenne entame les travaux pour renforcer son arsenal pénal, à commencer par une définition commune du terrorisme. Un préalable nécessaire…

Exercice maritime des garde-côtes somaliens (Crédit : EUCAP Nestor, 2013 - Archives B2)

[Fiche-Mémo] La stratégie d’équipement des armées étrangères (CBSD, Train & Equip)

10 juillet 2017 Nicolas Gros-Verheyde CBSD, Entreprise, PSDC, règlementation, Train & Equip 25 min read

(B2) Le cheminement a été long. Mais l’Union européenne semble déterminée à se doter d’un nouvel instrument pour permettre le renforcement des capacités des armées des pays tiers, dont les…

(Crédit: PE)

[Verbatim] Le Parlement européen demande une réglementation européenne pour les entreprises de sécurité privée

5 juillet 2017 Rédaction de B2 Entreprise, Hilde Vautmans, Parlement européen, règlementation, Sécurité privée 4 min read

(B2) Le Parlement européen demande l’instauration de règles européennes pour les sociétés de sécurité privées, qui sont de plus en plus utilisées par l’Union européenne et ses États membres afin de…