Sanctions économiques

(photo : aéroport Findel-Luxembourg)

[Jurisprudence] L’interdiction des aéronefs russes en Europe… Pas des pilotes

26 décembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde AESA, Aviation civile, Avion privé, contrôle économique, Luxembourg, NonNotif, Sanctions économiques 4 min read

(B2) Le Tribunal rejette, le 20 décembre, le recours d’une pilote de l’air à la double nationalité luxembourgeoise et russe qui conteste l’interdiction de vol faite aux nationaux russes par…

[En bref] Un 12e paquet de sanctions contre la Russie sur la table

15 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Brève, diamants, Enlèvement d'enfants, gel des avoirs, Guerre Ukraine 2022, Industrie militaire, pétrole, Russie, Sanctions économiques 1 min read

(B2) Commission européenne et Haut représentant viennent de mettre sur la table le douzième paquet de sanctions. L’ambition est de l’adopter avant la mi-décembre. Près de deux mois pour boucler…

[Actualité] Les sanctions contre l’Iran, maintenues intégralement

17 octobre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Gardiens de la révolution, gel des avoirs, Iran, JCPOA, Sanctions économiques 3 min read

(B2) L’Union européenne a décidé de proroger, après le 18 octobre, les sanctions sur le régime iranien pour son programme nucléaire. En faisant jouer une des clauses de l’accord de…

[Enquête] Au cœur de la machine à sanctions européenne. Volet 1. Comment s’élaborent les sanctions

21 février 2023 Nicolas Gros-Verheyde banques, Conseil des Affaires étrangères, gel des avoirs, Sanctions économiques 8 min read

(B2) Les mesures restrictives sont devenues, au fil des ans, un des principaux instruments de la politique étrangère européenne. Comment s’élaborent les sanctions ? Comment se décident-elles ? Comment se…

[En bref] Les sanctions contre Belaeronavigatsia confirmées

16 février 2023 Nicolas Gros-Verheyde Brève, Embargo aérien, Espace aérien, Sanctions, Sanctions économiques 0 min read

(B2) L’inscription sur liste noire de l’UE de l’autorité biélorusse de régulation de l’espace aérien est légale. Le Tribunal de l’UE l’a confirmé mercredi (15 février). Belaeronavigatsia ne pouvait raisonnablement…

[Réflexion] Ukraine. Les Européens sont-ils en guerre contre la Russie ?

9 février 2023 Nicolas Gros-Verheyde Conflit armé, doctrine, Guerre Ukraine 2022, Sanctions économiques, Soutien militaire 10 min read

(B2) Un an après le début de l’intervention militaire massive de la Russie en Ukraine (le 24 février 2022) et du soutien tout aussi massif des Européens à l’Ukraine, on…

[En bref] Un prix maximal imposé sur le diesel et mazout importés de Russie

6 février 2023 Nicolas Gros-Verheyde Guerre Ukraine 2022, importations, pétrole, Russie, Sanctions économiques 1 min read

(B2) Les Européens ont adopté un prix limite pour les importations de pétrole russe, raffinés, diesel et mazout notamment. Un point approuvé par voie de procédure écrite samedi (4 février)….

Pipelines (Crédit: Commission européenne)

Petite lueur d’espoir sur l’embargo sur le pétrole russe. Un accord au rabais (v3)

29 mai 2022 Rédaction de B2 Conseil européen, Embargo sur le pétrole, Guerre Ukraine 2022, Hongrie, Oléoducs, Russie, Sanctions économiques 5 min read

(B2) Les chefs d’État et de gouvernement ont trouvé un accord pour la mise en place d’un simili-embargo sur le pétrole russe, stoppant dans un premier temps les imports par voie…

(Crédit : ministère polonais de la Défense)

Face à la Biélorussie, l’Europe veut hausser le ton. Pressions politiques et sanctions à l’ordre du jour (v2)

11 novembre 2021 Rédaction de B2 Article 4, Attaque hybride, Biélorussie, Compagnies aériennes, migration, Sanctions, Sanctions économiques 8 min read

(B2) Les tensions à la frontière de la Biélorussie ne diminuent pas. Les Européens prennent conscience de l’amplitude du problème et cherchent une réponse. Comment limiter l’arrivée de migrants en…

[Carnet 05.06.2021]. Confidentiels. Défense. Diplomatie. Sécurité. Pouvoirs

5 juin 2021 Emmanuelle Stroesser Andrej Babis, Baromètre, Biélorussie, Chars, COPS, Danemark, Domènec Ruiz Devesa, Droit d'asile, Droits de l'homme, Elections législatives, EPPO, Etat de droit, Fabienne Keller, Fonds européen de défense, HCR, Indo-pacifique, Irak, Iraq, Lituanie, MANUI, migrations, Nord Kivu, Parlement européen, parquet européen, RD Congo, Refat Chubarov, Royaume-Uni, Russie, Sanctions économiques, Sylvie Guillaume, Tunisie, Ukraine 13 min read

(B2) Coup de bluff ou réelle volonté ? L’annonce faite par le ministère français des Armées de suspendre temporairement les opérations menées avec les forces armées maliennes pourrait être un…

La compagnie biélorusse Belavia devrait être bannie du ciel européen (crédit : Belavia)

Biélorussie. Ciel européen interdit, liste noire alourdie et sanctions économiques, les 27 sortent l’artillerie lourde

24 mai 2021 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, gel des avoirs, Interdiction de survol, OACI, Sanctions économiques 3 min read

(B2) Le constat est unanime à la table des 27. Il faut taper. Aussi vite et fort que l’Union européenne le peut. C’est le sens des conclusions adoptées, lundi 24…

Réunion de la commission mixte - au centre Enrique Mora (crédit : SEAE)

JCPOA. Le processus pour réintégrer les USA dans l’accord sur le nucléaire iranien s’engage

7 avril 2021 Nicolas Gros-Verheyde Commission mixte, Enrique Mora, JCPOA, Jean-Yves Le Drian, non prolifération nucléaire, Nucléaire Iranien, Sanctions économiques 7 min read

(B2) Les Américains dans les couloirs, les Iraniens à la table de la négociation avec les Européens, Russes et Chinois… les discussions reprennent pour revivifier un accord sur le nucléaire…

Des lignes directrices pour mener l’aide humanitaire dans un pays sous sanction. Premier exemple avec la Syrie

13 mai 2020 Emmanuelle Stroesser Aide humanitaire, Dérogation humanitaire, Sanctions économiques, Syrie 3 min read

(B2) La Commission européenne a publié mardi (12 mai) des lignes directrices précisant la manière dont l’aide humanitaire peut être envoyée en Syrie. Malgré les sanctions auxquels le pays est…

(crédit : Conseil de l'UE)

Le Parlement européen appelle les 28 à sanctionner plus durement la Turquie (Sassoli)

17 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Conflit syrien, Conseil européen, David Sassoli, embargo sur les armes, free, Négociations d'adhésion, Open, Parlement européen, Sanctions économiques, Turquie 2 min read

(B2) Devant les chefs d’état et de gouvernement réunis en Conseil européen ce jeudi (17 octobre) à Bruxelles, le président du Parlement européen David Sassoli a tenu des propos très…

La prolongation des sanctions contre la Russie pour six mois formalisée

31 décembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Conflit ukrainien, Conseil européen, prolongation, Sanctions économiques 1 min read

(B2) Le Conseil des ministres de l’UE a entériné, vendredi (21 décembre), sans débat, la prolongation pour une nouvelle période de six mois (jusqu’au 31 juillet 2019), des sanctions économiques…

Le Conseil européen a observé une minute de silence pour les victimes du terrorisme à Strasbourg (crédit : Conseil de l'UE)