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Service juridique

[Portrait] SEAE. Deux nominations au siège signent une mini-réorganisation. Une Autrichienne et un Allemand

20 décembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Délégations de l'UE,  Maroc,  SEAE,  Service juridique 5 min read

[Verbatim] Affaire Selmayr. Le service juridique du Parlement rend un avis très clair. Intéressant

28 mars 2018 Nicolas Gros-Verheyde Affaire Selmayr,  Fonction publique européenne,  Parlement européen,  Service juridique,  Tribunal de l'UE 6 min read

A venir à la Cour (juin)

4 juin 2014 Nicolas Gros-Verheyde Accès aux documents,  agenda,  banques,  CJUE,  Droit international,  Immigration illégale,  Iran,  Parlement européen,  Philippines,  piraterie maritime,  PNR,  Réadmission,  Sanctions,  Service juridique,  Syrie,  Transparence,  UE-USA,  Zimbabwe 6 min read

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