Traité international

[Jurisprudence] La ratification de la convention d’Istanbul par l’UE au coeur d’un débat intra-européen. La Cour s’en mêle

(B2) Apparemment consensuelle, la convention destinée à prévenir les violences faites aux femmes a suscité des discussions au niveau interne à l’Union européenne. Au point que celle-ci n’est toujours pas…

[Fiche-Mémo] Article 50. Quelle procédure pour le retrait d’un Etat membre

(B2) La sortie d’un Etat membre de l’Union européenne est une inconnue réelle. Le Traité (article 50) a bien prévu l’hypothèse d’un retrait, dans des termes qui ne sont pas…

Carnet (23.01.2014). Kosovo. Sanctions Iran. Traité Armes. EUFOR RCA Bangui. Musis. Bulgarie-Syrie

(B2) © Nouvelle réunion du dialogue Pristina – Belgrade • © Sanctions iraniennes devant le tribunal • © Traité sur les armes : report du vote • © EUFOR Rca…