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Tribunal constitutionnel de Karlsruhe

La gauche du Parlement européen conteste en justice le Fonds européen de défense

15 juin 2021 Nicolas Gros-Verheyde Allemagne,  Fonds européen de défense,  Parlement européen,  recours,  Tribunal constitutionnel de Karlsruhe 1 min read

[Jurisprudence] La primauté de la Cour de justice de l’UE remise en cause. Stop à l’érosion des compétences des États dit le tribunal de Karlsruhe

8 mai 2020 Nicolas Gros-Verheyde Banque centrale européenne,  Cour de justice de l'UE,  droit européen,  Tribunal constitutionnel de Karlsruhe 2 min read

Faut-il indemniser les victimes du raid de Kunduz en 2009 ? La Cour de Karlsruhe tranche

7 octobre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Afghanistan,  Allemagne,  Etats-Unis,  FIAS,  Frappe aérienne,  IFAS,  OTAN,  Responsabilité,  Tribunal constitutionnel de Karlsruhe 2 min read

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