Tribunal constitutionnel de Karlsruhe

[Jurisprudence] La primauté de la Cour de justice de l’UE remise en cause. Stop à l’érosion des compétences des États dit le tribunal de Karlsruhe

(B2) Dans un arrêt prononcé mardi (5 mai), le tribunal constitutionnel allemand a mis sous contrôle le programme d’achat du secteur public de la Banque centrale européenne (BCE) et posé…

Faut-il indemniser les victimes du raid de Kunduz en 2009 ? La Cour de Karlsruhe tranche

(B2) La Cour constitutionnelle allemande, de Karlsruhe (Bundesgerichtshof) a refusé jeudi (6 octobre) le versement d’une indemnité aux victimes afghanes d’une frappe aérienne opérée en 2009 près de Kunduz à…