(B2) L’Union européenne a adopté, ce jeudi (14 septembre), un nouveau train de sanctions contre la Corée du Nord. Une mesure adoptée en point A (sans débat) au Conseil des ministres de l’Intérieur. Il s’agit de la transposition de la résolution 2371 du 5 août dernier. Elle impose un embargo complet sur les exportations nord-coréennes de […]
(B2) Le Conseil de sécurité des Nations Unies a approuvé, ce lundi 11 septembre, un nouveau train de sanctions contre la Corée du Nord. La Chine et la Russie ont fini par se rallier à un texte proposé par les États-Unis. Ceux-ci ont cependant atténué leurs demandes. Il n’est plus question notamment d’un embargo total […]
(B2) La « Corée du Nord » s’est invitée, en dernière minute, à la table de la réunion informelle des ministres des Affaires étrangères des 28 à Tallinn jeudi (7 septembre). Un sujet abordé en plein mois d’août par le COPS (Pour les 28, la solution militaire en Corée est une impasse. Ils proposent leurs bons offices). […]
(B2) L’Union européenne a décidé, ce vendredi (4 août), d’ajouter 3 noms de personnes physiques et 3 entités à sa liste de sanctions « Russie / Ukraine ». Ce qui répond à une demande de l’Allemagne qui voulait ainsi voir sanctionner le contournement par la Russie de livraison de turbines de gaz de Siemens vers la Crimée (voir […]
(B2) La Cour de justice de l’UE a reconnu, ce mercredi (26 juillet), que le maintien sur liste noire du Hamas était justifié, du moins provisoirement. Elle n’a pas suivi ainsi totalement l’avis de son avocate générale (1) et a cassé, pour erreur de droit, l’arrêt pris par le Tribunal en 2014 (2) annulant l’inscription de […]
(B2) Face aux attaques incessantes contre les casques bleus en RD Congo, la communauté internationale veut prendre des sanctions. C’est le sens de la décision prise par le Conseil des ministres des Affaires étrangères, lundi 17 juillet, modifiant le cadre juridique européen introduisant la possibilité d’adopter des mesures contre toute personne responsable de « planifier, diriger […]
(B2 – exclusif) Les avoirs du milliardaire russe Arkadi Rotenberg, lié de près au Kremlin, gelés depuis juillet 2014 suite à l’action militaire russe à l’Est de l’Ukraine et en Crimée, ne seront pas dégelés. Le businessman, qui s’est vu attribué depuis mars 2014 de nombreux contrats par le pouvoir (pour une valeur de sept […]
(B2) Les ministres des Affaires étrangères de l’UE ont approuvé, lundi (17 juillet), la mise en place d’un régime commun d’autorisation sur l’exportation des bateaux pneumatiques et des moteurs hors bord vers la Libye, dans l’UE. L’objectif est de contrarier le ‘business model’ des passeurs et trafiquants d’êtres humains. De tels équipements, souvent en provenance […]
(B2) L’Union européenne a ajouté 16 officiels syriens à sa liste noire. Les ministres des Affaires étrangères ont approuvé cette décision, le 17 juillet 2017, en point A (sans discussion), dans le cadre de sa politique contre la lutte chimique. Impliquées dans l’arsenal chimique syrien Ces 16 personnes sont visées pour leur « rôle dans […]
(B2) L’Union européenne a tiré les conséquences de décisions jurisprudentielles récentes. Le Conseil de l’UE a décidé, le 10 juillet, de retirer de sa liste noire Ahmad Barqawi. Cet homme d’affaire syrien avait obtenu gain de cause le 11 mai 2017 devant le tribunal de l’UE en faisant annuler les sanctions. En revanche, il a inscrit […]
(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté le 7 juillet 2017 le recours de l’ancien Premier ministre ukrainien Mykola Azarov qui contestait son inscription sur la liste noire de l’UE, à la suite de la répression des manifestations de la place de l’indépendance à Kiev (Maidan) en février 2014. Précisons que ce qui est reproché […]