(B2) Huit officiels russes ont été ajoutés vendredi (15 mars) à la liste noire de l’Union européenne pour avoir porté atteinte à l’intégrité territoriale, souveraineté et indépendance de l’Ukraine. Ils sont considérés comme ayant participé à l’escalade de tensions dans le détroit de Kertch et la mer d’Azov, en bloquant ou retardant les navires ukrainiens, […]
(B2) L’Union européenne va renouveler son dispositif de mesures restrictives sur l’Égypte, selon des informations obtenues par B2. Un gel des avoirs avait été mis en place le 21 mars 2011 à l’encontre de quelques responsables égyptiens accusés de « détournement de fonds publics » après la chute du gouvernement Moubarak. NB : Cette décision […]
(B2) La première chambre du Tribunal de l’UE a confirmé, mercredi 6 mars, les mesures de gel des avoirs frappant le Hamas, rejetant ainsi l’appel du mouvement islamiste contre son inscription sur liste terroriste de l’Union européenne « Dans son arrêt, le Tribunal a examiné chacun des arguments présentés par le Hamas, et les rejette dans leur […]
(B2) La cinquième chambre du Tribunal de l’UE a confirmé, jeudi 28 février, par trois arrêts semblables, les mesures de gel des avoirs frappant trois sociétés syriennes, Souruh SA, Almashreq Investment Fund et Drex Technologies SA, proches des membres de la famille Al Assad et Makhlouf Le soutien du régime par les trois sociétés Les arguments […]
(B2) L’Union européenne a décidé ce lundi (4 mars) d’ajouter sept ministres du gouvernement syrien à sa liste noire de personnes faisant l’objet de mesures restrictives (gel des avoirs et interdiction de visas). Décision immédiatement mise à exécution avec publication au journal officiel des textes nécessaires (décision et règlement) avec effet immédiat. Ces ajouts ne […]
(B2) Le Conseil des ministres de l’UE (en format ‘Energie’) doit renouveler lundi (4 mars), de six mois supplémentaires, les mesures restrictives mises en place en 2014 contre les personnes (Russes et Ukrainiens) menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. La déstabilisation continue dans le Donbass Le nouveau dispositif court jusqu’au 15 septembre […]
(B2) Le Conseil de l’UE doit approuver le renouvellement des mesures restrictives contre certains responsables ukrainiens du régime Ianoukovitch au pouvoir en Ukraine jusqu’en 2014, soupçonnés de détournement de fonds La décision préparée dans le format des ambassadeurs de l’UE (Coreper) doit être approuvée lundi (4 mars) par le Conseil de l’UE en format ‘Energie’, […]
(B2) L’Union européenne a prolongé, ce lundi (25 février), le dispositif de sanctions contre la Biélorussie d’une année supplémentaire jusqu’au 28 février 2020. Cette prolongation était attendue, le Coreper s’étant prononcé jeudi 20 février (Carnet 20.02.2019). Embargo contre les armes et quatre mesures de sanctions Ce dispositif comprend, d’une part, un embargo sur les armes et […]
(B2) L’Union européenne a décidé ce lundi (18 février) de reconduire pour une année supplémentaire (jusqu’au 20 février 2020) certaines mesures restrictives visant les autorités du Zimbabwe Sont notamment prolongés l’embargo sur les armes et le gel des avoirs de la société Zimbabwe Defense Industries, ainsi que les mesures individuelles (gel des avoirs et interdiction […]
(B2) Dans deux décisions liées, le tribunal de l’UE annule jeudi (31 janvier) le gel des avoirs de l’homme d’affaires syrien Mouhamad Wael Abdulkarim et de la société Alkarim for Trade and Industry Une décision similaire a été rendue par le Tribunal de l’Union européenne en mai 2017. Mais elle portait sur une période distincte des […]