(B2) L’Union européenne devrait prolonger, lundi (28 janvier) (*), pour un an (jusqu’au 31 janvier 2020), le dispositif de sanctions permettant le gel des avoirs (fonds et ressources économiques) des anciens dirigeants tunisiens et proches du président Ben Ali. La liste noire reste quasiment inchangée. La décision concerne dorénavant 47 personnes considérées comme « responsables […]
(B2) Les Pays-Bas et le Royaume-Uni proposent d’établir un mécanisme horizontal de sanctions sur les droits de l’Homme, de type ‘Loi Magnistki’. Une proposition en discussion au sein de l’Union européenne, sans susciter un enthousiasme forcené Le point avait été esquissé entre les ministres lors de la dernière réunion du Conseil des Affaires étrangères, lundi […]
(B2) Les 28 Etats membres de l’Union européenne ont décidé mercredi (9 janvier) de geler les avoirs et d’interdire de circulation dans l’Union européenne des responsables maliens considérés comme des « obstacles » à la paix. C’est la première fois que des noms maliens sont inscrits dans ce cadre de sanctions mis en place en […]
(B2) L’Union européenne a décidé, mardi (8 janvier), de sanctionner l’Iran pour ses tentatives d’assassinats ciblés d’opposants iraniens sur le territoire européen (au Danemark et en France). Une mesure forte en symbolique politique mais aux effets concrets limités Cette décision adoptée sans débat (en point A) par les ministres des Affaires européennes, lors du Conseil […]
(B2) Le Conseil des ministres de l’UE a entériné, vendredi (21 décembre), sans débat, la prolongation pour une nouvelle période de six mois (jusqu’au 31 juillet 2019), des sanctions économiques visant certains secteurs de l’économie russe (secteurs financier, énergétique, de la défense, biens à double usage). La décision a été publiée au journal officiel entre […]
(B2) Le Tribunal de l’UE a annulé, jeudi (15 novembre), l’inscription du PKK sur la liste noire de l’Union européenne des organisations terroristes dont les avoirs sont gelés. Le Conseil entend faire appel de cette décision qui pourrait réduire la liste anti-terroriste à la portion congrue Dans un arrêt particulièrement étayé, les juges de la […]
(B2) Le Conseil de l’UE a ajouté ce vendredi (21 décembre) sept noms à la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives en raison de la situation au Myanmar/Birmanie. De la police des frontières ou de l’armée Les personnes faisant l’objet de sanctions sont de grades très différents : du caporal de la police […]
(B2) L’Union européenne a modifié son régime des sanctions sur la Libye pour inclure deux dispositions spécifiques l’une sur l’embargo pétrolier, l’autre sur les auteurs de violences sexuelles. Décision qui entre en vigueur mercredi (19 décembre) Une décision approuvée en point A (sans discussion) par le Conseil de l’UE (en format ‘Agriculture’) lundi (17 décembre) […]
(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté ce vendredi (14 décembre), le recours formé par le Hamas contre les décisions de maintien du gel de ses fonds en tant qu’entité impliquée dans des actes de terrorisme. Le mouvement palestinien peut donc rester sur la liste noire de l’UE Ce jugement est un arrêt de renvoi. Le […]
(B2) Le Tribunal de l’UE a confirmé ce mercredi (12 décembre) les décisions du Conseil de 2017 et de 2018 de proroger le gel des avoirs de Hosni Moubarak, l’ancien président égyptien. Mesure restrictive prise après le ‘printemps arabe’ au vu des procédures judiciaires en cours portant sur des détournements de fonds publics égyptiens. Le […]
(B2) L’Union européenne a décidé lundi (10 décembre), avec effet pour ce mercredi (12 décembre) de lever l’embargo sur les armes qui frappe l’Erythrée. Cette décision suit la résolution 2444 du Conseil de sécurité des Nations unies du 14 novembre dernier mettant fin, avec effet immédiat, à toutes les mesures restrictives à l’encontre de l’Érythrée […]