(B2) Dans un rapport complet sur les sanctions libyennes, le Groupe d’experts de l’ONU estime que la banque belge, Euroclear, a violé l’embargo sur les fonds libyens en continuant de verser durant plusieurs années les revenus des actions sur des comptes… non gelés. L’ONU fait un rappel au règlement très clair L’affaire remonte au tout […]
(B2) Les (longues) conclusions rendues par l’avocate générale de la Cour, Eleanor Sharpston, jeudi (13 septembre), seront à lire avec attention par tous ceux qui suivent le régime des sanctions et de l’Iran D’importantes questions constitutionnelles Cette affaire soulève « d’importantes questions institutionnelles et constitutionnelles », souligne en préambule la magistrate. Il s’agit de cerner […]
(B2) Le Tribunal de l’UE a confirmé ce jeudi (13 septembre) les mesures restrictives adoptées par l’Union européenne à l’encontre de plusieurs géants bancaires, pétroliers (Rosneft) et gaziers russes (Gazprom), dans le cadre de la guerre en Ukraine. Les juges estiment que le Conseil a « suffisamment motivé » sa décision. Cette motivation a permis […]
(B2) L’Union européenne a décidé, mercredi (12 septembre) de proroger pour une nouvelle période de six mois les mesures restrictives (interdiction de visas et gel des avoirs) liées « aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ». La décision 2014/145/PESC avait été prise en mars 2014, en réaction aux […]
(B2) Malgré une demande du Conseil européen (1), suite à l’attaque de Salisbury, l’Union européenne n’a toujours pas terminé le travail préparatoire pour mettre en place un régime de sanctions qui vise l’usage et la prolifération des armes chimiques Un travail en cours « Le travail est en cours », a confirmé Maja Kocijancic, la […]
(B2) L’Union européenne a modifié, le 10 août, son dispositif de sanctions, en particulier d’embargo sur les armes frappant le Soudan du Sud ainsi que les critères de définition des personnes mises sur liste noire Cette décision a été approuvée par voie de procédure écrite et est entrée en vigueur lundi (13 août), dès publication […]
(B2) Le conflit politique entre les États-Unis et l’Iran prend une nouvelle tournure mardi (7 août) avec l’entrée en vigueur du premier volet de sanctions contre l’Iran rétablies par Donald Trump estimant insuffisant l’accord sur le JCPOA pour réduire le risque nucléaire. Des sanctions US rétablies Le président américain a signé dimanche (5 août) un […]
(B2) L’Union européenne a décidé, lundi (30 juillet) de geler les avoirs de six entités qui ont participé à la construction du pont du détroit de Kertch, qui relie la Russie à la péninsule de Crimée annexée illégalement (1). Mesure prise par procédure écrite et entrée en vigueur mardi (31 juillet) dès la publication au […]
(B2) Alors que les Européens se démènent pour conserver l’accord sur le nucléaire iranien, la Banque européenne d’investissement affiche ses réticences pour servir de prêteur aux entreprises dans ce pays. Trop risqué. Son président préfère miser sur l’investissement en Europe dans les technologies de rupture L’intervention de la BEI était prévue dans les différentes actions […]
(B2) Les ministres des Affaires étrangères de l’UE ont lundi (16 juillet) décidé la mise en place d’un cadre de sanctions (gel des avoirs et interdiction de visas) contre certains responsables des Maldives Une décision attendue. B2 s’en était fait l’écho courant juin (lire : Maldives… la situation se détériore, les Européens passent au bâton). […]
(B2) Le tribunal de l’UE a annulé, ce mercredi (11 juillet), le gel des avoirs frappant Andriy Klyuyev (ou Kliuiev), pour la période mars 2017-mars 2018, l’estimant non justifié. Le dispositif de sanctions européennes reste cependant en place pour la période actuelle à son égard. Mais il est très fragilisé L’ancien chef de l’administration du […]