(B2) La décision est en cours de discussion au sein de l’Union européenne : alléger l’embargo sur les armes vers la république centrafricaine (RCA). Elle ne devrait, normalement, pas susciter de grand débat. Elle suit en effet une décision prise à l’unanimité par le Conseil de sécurité des Nations Unies jeudi (12 septembre) qui doit […]
(B2) L’ancien Premier ministre ukrainien jusqu’à janvier 2014, Mykola Azarov a obtenu mercredi (11 septembre) du Tribunal de l’UE l’annulation des mesures restrictives qui le frappent pour la période 2018-2019. Au nom d’une jurisprudence de plus en plus exigeante M. Azarov accusé de détournement de fonds par les autorités ukrainiennes est sur la liste noire […]
(B2) Les ambassadeurs de l’UE du Coreper 2 ont décidé, mercredi (4 septembre), de prolonger le dispositif de sanctions (gel des avoirs et/ou interdiction d’entrée sur le territoire européen) pour une période supplémentaire de six mois, jusqu’au 15 mars 2020 Mis en place en mars 2014, celui-ci vise des personnes et entités soupçonnées de porter […]
(B2) « Les entreprises françaises [et européennes] ne disposent pas aujourd’hui des outils juridiques efficaces pour se défendre contre les actions judiciaires extraterritoriales engagées à leur encontre, que ce soit par des concurrents ou par des autorités étrangères » indique dans un rapport l’Assemblée nationale française. Le rapport signé par le député Raphaël Gauvain (LREM, […]
(B2) Le diplomate allemand Bernd Erbel, pressenti pour diriger Instex, la structure mise en place par les E3 pour assurer le commerce légitime avec l’Iran, a renoncé à ce poste, a confirmé un porte-parole de la diplomatie allemande le 12 août Dans une longue interview (plus de deux heures) donnée le 16 juillet au site […]
(B2) L’Union européenne a décidé d’ajouter, mardi 20 août, deux nouveaux noms à sa liste noire Daech et Al-Qaida : Bah Ag Moussa et Ali Maychou Leurs avoirs sont gelés dans l’Union européenne et ils font l’objet d’une interdiction d’entrée ou de séjour. La décision est entrée en vigueur immédiatement dès la publication du règlement […]
(B2) L’Union européenne a dès aujourd’hui (jeudi 18 juillet) imposé des sanctions à cinq personnalités maliennes actifs dans le nord du pays (Gao, Kidal, Tombouctou, Bourem) et considérés comme des éléments de trouble aux accords de paix maliens. Leurs avoirs sont gelés dès aujourd’hui (18 juillet) et ils sont interdits de séjour dans l’UE (interdiction […]
(B2) Les preuves d’une violation généralisée des droits de l’Homme au Venezuela sonnent l’alarme. L’Union européenne prépare de nouvelles mesures ciblées La publication du rapport de Michelle Bachelet, Haut commissaire aux droits de l’Homme de l’ONU, faisant état de graves violations de droits de l’Homme au Venezuela, a fait réagir au niveau européen. Ce rapport […]
(B2) Les ministres des Affaires étrangères ont décidé, lundi (15 juillet), de prolonger le dispositif de sanctions autonomes frappant certains responsables nord-coréens La décision ne concerne que les mesures autonomes prises par l’Union européenne et non celles adoptées par transposition des décisions de l’ONU. Le régime de sanctions européen, mis en place en 2013, comprend […]
(B2) Les provocations sont devenues inacceptables. Face aux forages illégaux de la Turquie au large de Chypre, l’Union européenne a décidé de monter le ton, mais de façon raisonnable. C’est le sens des conclusions adoptées ce lundi 15 juillet à Bruxelles par les ministres des Affaires étrangères La décision n’a été rendue publique qu’en soirée. […]
(B2) La Cour de justice de l’UE a donné raison à Mihola Azarov. La septième chambre de la Cour a annulé, jeudi (11 juillet), le jugement du tribunal de l’UE rejetant le recours de l’ancien Premier ministre ukrainien de 2010 à 2014 L’ancien Premier ministre avait déjà obtenu l’annulation du gel des avoirs qui pesait […]