Défense, diplomatie, crises, pouvoirs
(B2) Le tribunal de l’UE a, ces dernières semaines, confirmé la validité de la plupart des mesures restrictives prises par l’Union européenne depuis 2022 comme plusieurs hommes d’affaires. Des jugements intéressants. Ils viennent préciser la
Lire(B2) L’ex-épouse d’un des principaux oligarques russes qui réside à Paris a obtenu gain de cause devant le tribunal de l’UE, le 25 octobre. Elle a réussi à faire annuler les sanctions qui la frappent.
Lire(B2) Commission européenne et Haut représentant viennent de mettre sur la table le douzième paquet de sanctions. L’ambition est de l’adopter avant la mi-décembre. Près de deux mois pour boucler un nouveau paquet ? Les
Lire(B2) Le dispositif de sanctions frappant des Libyens liés à l’ancien régime du président Kadhafi a été revu dans le cadre de la révision régulière de la liste noire Deux personnes (Abdallah Mansour, Sayyid Mohammed
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(B2) Une proposition de la présidence espagnole du Conseil sera examinée par les 27 lors du prochain Conseil des Affaires étrangères le 13 novembre prochain. Le régime de sanctions de l’UE contre le Venezuela (embargo
Lire(B2) Les 27 ont adopté lundi (23 octobre) un régime de mesures restrictives à l’encontre de ceux qui « portent atteinte à la stabilité, à la démocratie et à l’État de droit au Niger et
Lire(B2) La préparation d’un nouveau paquet de sanctions est à nouveau sur la table. La question pendante des diamants depuis le début de la guerre de haute intensité menée par la Russie en Ukraine pourrait
Lire(B2) L’Union européenne a décidé de proroger, après le 18 octobre, les sanctions sur le régime iranien pour son programme nucléaire. En faisant jouer une des clauses de l’accord de 2015 (JCPOA). Pas de levée
Lire(B2) Ce n’est pas le premier régime de sanctions concernant le Soudan (cf. encadré). Le pays est en effet un des plus anciens sur liste noire de l’UE. Mais c’est le premier régime autonome lié
Lire(B2) Lors de sa conférence de presse conjointe avec le président ukrainien Volodymyr. Zelensky, le premier ministre belge Alexander de Croo a annoncé mercredi (11 octobre) la création d’un fonds de 1,7 milliard € destiné
Lire(B2) Le Tribunal de l’UE a rejeté mercredi (13 septembre) le recours du gouvernement de Caracas contre les sanctions qui le frappent, notamment l’embargo sur les armes. Cette décision devrait clore une longue affaire, marquée
Lire(B2) Mikail Gutseriev, un des principaux oligarques biélorusses, n’a pas réussi à obtenir l’annulation des mesures restrictives qui le frappent depuis deux ans. Le tribunal de l’UE l’a confirmé mercredi (6 septembre). Précisant au passage
Lire(B2) Le tribunal de l’UE confirme mercredi (6 septembre) le gel des avoirs et l’interdiction d’entrée dans l’Union européenne de l’homme d’affaires de nationalité arménienne, ancien directeur exécutif de Yandex. Tigran Khudaverdyan n’est pas n’importe
Lire(B2) Gennady Timchenko, un des proches de Poutine, et sa femme Elena, n’ont pas obtenu du Tribunal de l’UE, mercredi (6 septembre), l’annulation des mesures qui les frappent depuis le 28 février 2022. De même
Lire(B2) La première chambre du Tribunal de l’UE valide mercredi (6 septembre) les mesures restrictives frappant Dmitry Pumpyanskiy, président du conseil d’administration de Pipe Metallurgic Company (TMK) et du conseil d’administration du groupe Sinara, et
Lire(B2) Les Européens estiment que les procès intentés en Crimée sont fictifs et ne respectent aucun des standards internationaux. C’est la raison principale de la décision prise ce vendredi (8 septembre). Adoptée par procédure écrite
Lire(B2 – exclusif) L’arrêt prononcé, mercredi 6 septembre, par le tribunal vaut le détour. En 167 paragraphes, les juges démolissent la décision du Conseil. Pour manque de preuves. Une leçon sur la notion d’homme d’affaires
Lire(B2) Le gouvernement britannique a déposé ce mercredi (6 septembre) devant le parlement britannique un projet d’ordonnance visant à interdire le groupe Wagner en vertu du Terrorism Act de 2000. Entrée en vigueur le 13
Lire(B2) L’Union européenne a adopté le 3 août une nouvelle série de sanctions économiques et individuelles contre la Biélorussie. En cause l’aggravation de la situation des droits de l’Homme et le soutien apporté par le
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